Legislation.tn, un portail pour l’information juridique

legislation.tn

La présidence du gouvernement a lancé un nouveau portail national destiné à l’information juridique. Le portail legislation.tn a la particularité de rassembler tous les textes juridiques et les circulaires émis par le chef du gouvernement et ce, depuis l’indépendance.

La plateforme regroupe, également, les plus importants et plus récents textes de loi, afin de faciliter les recherches sur la Constitution ou sur le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), et le travail des différents services administratifs, institutions et établissements publics.

Il permet, en outre, d’accéder aux différents textes de loi et donne la possibilité de s’exprimer sur certains projets de loi.

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