M. Nidhal Ouerfelli, ministre auprès du Chef du gouvernement chargé de la coordination et du suivi des affaires économiques a répondu, dans un texte en date du 9 octobre à European Cancer Centers, au sujet du projet de cancéropôle à El Hamma, dans le gouvernorat de Gabes.
Dans la réponse de la présidence du gouvernement, dont une copie a également été adressée à l’ambassadeur de France en Tunisie, M. Ouerfelli précise d’abord que « le refus du projet par la Commission Supérieure des Grands Projets est de la pure désinformation ».
« La décision de refus dont vous faites référence dans votre lettre ouverte concerne exclusivement les propositions soumises à la Commission Supérieure des Grands Projets par le comité interministériel chargé de l’étude de votre projet dont notamment la proposition de conclusion d'un MOU qui sera suivi par une convention d'investissement entre I'Etat tunisien et the European Cancer Centers - Tunisie. »
Le gouvernement tunisien refuse d’inscrire ce projet sur la liste des Grands Projets, selon ECC
En réaction à cette lettre, European Cancer Centers - Tunisie nous a adressé sa version. « Le gouvernement tunisien refuse d’inscrire le projet de plus grand Centre de cancérologie du continent africain sur la liste des Grands Projets et la réponse officielle de Nidhal Ouerfelli stipule que la Commission Supérieure refuse de procéder à la signature de la Convention d’investissement proposée par le comité interministériel et négociée point par point durant les 12 derniers mois avec ses promoteurs ».« Cette réponse officielle laconique, ne présentant toujours pas de motifs justifiant cette décision, intervient près de 45 jours après la tenue de la Commission Supérieure des Grands Projets le 22 août dernier, sans respect pour les délais (15 jours) et procédures définies par le décret n°2013-561 du 21 janvier 2013 relatif aux Grands Projets.
Sur le fond, ECC considère que les termes de la réponse officielle du Gouvernement constituent une « violation flagrante de l’Etat de droit. En l’espèce, la décision de ne plus catégoriser ce projet dans les grands projets soumis au décret n°2013-561 du 21 janvier 2013 mais de le soumettre à la loi 2001-94 du 7 août 2011 est un changement complet de cadre juridique, totalement injustifié, décidé unilatéralement et a posteriori par le gouvernement tunisien, ce qui est contraire aux principes fondamentaux du droit ».
Déclasser ce projet en Projet Ordinaire revient à vouloir l’enterrer, d’après ECC
ECC - Tunisie nous précise bien que « c’est le ministère de la Santé publique qui a imposé le statut offshore au projet European Cancer Centers - Tunisie. Ce statut est régi par le décret 2002-545 du 5 mars 2002 et limite la proportion de patientèle tunisienne à 20% de l’activité du Centre. Cette décision est liée à l’incapacité de la CNAM à prendre en charge le remboursement des traitements de radiothérapie sur accélérateurs de particules de patients tunisiens dans une proportion dépassant les 20% d’activité du Centre.
D'après le ECC, la capacité totale de traitement en phase 1 (5 premières années d’activité) est de 6000 patients par an. "Cela revient donc à dire que nous serons contraints par les Autorités d’accueillir 1200 patients tunisiens par an au maximum, soit 20% de la patientèle du Centre", explique-t-il.
Prise en charge de 1000 patients tunisiens démunis par an
Par ailleurs, ECC précise qu'il a "pris l’initiative de garantir contractuellement la création d’une Fondation caritative indépendante destinée à soigner les plus démunis, (...) et l’engagement formel d’apporter une dotation annuelle de 800.000 euros au budget global de 5 millions d’euros de cette Fondation, ce qui permettra de prendre entièrement en charge le traitement du cancer de 1000 patients tunisiens démunis par an."
"Ces 1000 patients démunis ne seront pas considérés par la CNAM comme faisant partie du ratio de 20% de patientèle tunisienne, dans la mesure où ils seront intégralement pris en charge par cette Fondation caritative indépendante basée en Suisse, et ne représentant donc strictement aucun coût pour la CNAM et l’Etat tunisien", argumente l'ECC.
Concernant la différence entre Grand Projet et Projet Ordinaire, l'ECC explique que "la question est assez complexe mais pour résumer : la contrepartie d’un Grand Projet est l’ensemble du Gouvernement Tunisien. Alors que dans le cas d’un Projet Ordinaire, il s’agit uniquement du Ministre de la Santé. Déclasser ce projet en Projet Ordinaire revient donc à vouloir l’enterrer, le Ministre de la Santé étant totalement opposé à son développement pour des raisons que nous avons déjà exposées. Il est à noter que le ministre de la Santé Publique a publiquement exprimé son refus frontal du projet (en contradiction avec la position officielle du Gouvernement)."
Par ailleurs, ce projet a été classé Grand Projet à la demande du Gouvernement, il y a près d’une année, rappelle l'ECC, "en conséquence, nous avons travaillé intensivement avec le Cabinet du Chef du Gouvernement et le Comité Interministériel pendant près de 8 mois afin de valider l’ensemble des aspects techniques et la Convention d’investissement. Tout cela devait être avalisé par la Commission Supérieure du 22 août. Or le ministre de la Santé Publique a choisi d’opposer son veto pendant cette Commission, sans argument recevable et objectif."
Les responsables de l'ECC déplorent le fait qu'on leur " demande aujourd’hui de tout recommencer depuis le début, en (se) soumettant a posteriori à un autre cadre juridique, ce qui est totalement contraire au droit" ; pour eux, "la réponse officielle, transmise par M. Ouerfelli ne présente toujours pas de motifs justifiant cette décision".
