Le chef du gouvernement Mehdi Jomaa a présidé, mardi 26 août 2014, à la Casbah de Tunis, un conseil des ministres pour aborder la question de la gestion de l'argent et biens confisqués.
Suite à cette réunion, il a été décidé, d'après la présidence du gouvernement :
- Accélérerer les procédures pour trancher sur la question des biens confisqués qui vont être privatisés et ce selon les meilleurs conditions et délais.
- Respecter des principes de la concurrence, de la transparence et de l'égalité des chances.
- Changer le système de gouvernance relatif à la gestion de l'argent et des biens confisqués, en prenant les mesures suivantes :
- mettre à jour les données relatives à l'argent et aux biens confisqués dans un délai ne dépassant pas la fin du mois de septembre 2014 ;
- recourir aux structures de la gestion des entreprises confisquées et les soumettre à l'obligation d'informer la commission de gestion de leurs situations d'une manière cyclique ;
- inviter les gestionnaires et les tuteurs des sociétés confisquées à déposer un rapport sur les activités et l'évolution de leur situation durant les trois dernières années ;
- autoriser des missions de contrôle sur les sociétés confisquées ;
- accorder aux structures les prérogatives pour les soutenir en compétences ;
- organiser des réunions hebdomadaires pour les commissions de gestion et concrétiser les mécanismes des mandats des membres permanents ;
- confier au Secrétaire d’Etat des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières le suivi et la coordination entre les intervenants et la supervision des réunions et
- soumettre un rapport périodique au chef du gouvernement et organiser une réunion sous sa tutelle toutes les deux semaines au sujet du suivi de la gestion des biens confisqués.
