ANC | Les députés réunis en séance plénière à l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté hier mardi 19 août les articles 6 et 7 de la loi antiterroriste et répression de blanchiment d'argent.
- L'article 7 permet d'acquitter les personnes appartenant à des groupes terroristes ou préparant des actions terroristes d'être acquittés s'ils livrent des informations ou des renseignements aux autorités permettant d'éviter un crime terroriste. Il a été adopté avec 129 voix pour, une voix contre et 12 abstentions. Cet article précise toutefois que la personne acquittée peut être placée sous surveillance administrative ou être interdite de séjour dans des lieux bien déterminés pour une période de 5 ans maximum.
- L'article 6, adopté avec 109 voix pour, 5 voix contre et 22 abstentions, prévoit quant à lui que les personnes morales (par exemple une entreprise, une association...) peuvent être poursuivies si leur implication dans des crimes terroriste est prouvée.
- À noter que l'article 5, qui concerne la surveillance administrative des auteurs de crimes terroristes, n'a pas été adopté. Soixante-cinq députés seulement ont voté pour, 22 contre, et 52 se sont abstenus.
I.Gassas:"Le plus grand terrorisme est celui des médias qui nous a harcelé pendant les trois dernières années" #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 19 Août 2014
Avant de lui donner la parole, la présidente de l'ANC Meherzia Labidi lui avait pourtant demandé de "peser ses mots".
I.Gassas demande un point d'ordre, M.Laabidi lui demande de peser ses mots. #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 19 Août 2014
L'examen de loi organique de lutte contre les crimes terroristes et le blanchiment d'argent doit reprendre ce mercredi 20 août à 14h30.
[Avec Al Bawsala]
