Elections de 2011 : des partis trainent pour restituer les 6,5 millions de dinars dûs à l’Etat

A Tunisian woman casts a fake ballot during a simulation vote in TunisSix millions de dinars. C’est la somme que des partis politiques, ayant participé aux élections du 23 octobre 2011, n’ont pas encore restitué à l’Etat, a indiqué, aujourd’hui, Abdelkader Zgolli, président de la Cour des Comptes.

Intervenant dans le cadre d’une table ronde au sujet du renforcement du partenariat entre la Cour des Comptes, la société civile et les médias dans le contrôle du financement politique, Abelkader Zgolli a précisé que près de 600 affaires ont été déclenchées pour récupérer cet argent. Elles concernent les listes qui n’ont pas obtenu plus de 3% des voix et celles qui n’ont pas remis leurs comptes.

Il a indiqué, dans ce cadre, que, dans plus de 400 de ces affaires, des jugements définitifs portant des sanctions financières ont été prononcés contre les partis et listes n’ayant pas présenté les documents financiers de leurs campagnes électorales. Cependant, il recommande la révision de la somme de cette sanction – dont le seuil actuel est de 5000 dinars – car elle n’est pas, d’après lui, assez dissuasive.

«Nous avons effectué toutes les mesures nécessaires, la balle est maintenant dans le camp du ministère des Finances», a-t-il déclaré au micro de Mosaïque FM, affirmant que cet argent non restitué est estimé, globalement, à 6,5 millions de dinars.

Abdelkader Zgolli a appelé, également, l’Assemblée nationale constituante (ANC), qui examine, actuellement, le projet de loi électorale, à réviser le système de financement électoral des partis politiques. Il a ajouté, ainsi, sans les citer, que seulement deux partis ont remis à la Cour des Comptes des extraits de leurs comptes bancaires.

«Des grands partis politiques, représentés au sein de l’ANC, n’ont pas, encore, déposé leurs comptes», a-t-il également affirmé.

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