La Présidence tente de stopper la saisie des documents, base du livre noir

L’affaire de la saisie des documents qui sont en la possession de la présidence de la République et qui ont servi de base à la publication du fameux livre noir continue son «aventure» judiciaire.

Moncef-Marzouki-livre-noir (photo nawaat.org)

En effet, et alors que l’appel est prévu pour le 24 de ce mois c’est-à-dire pour ce vendredi, le Chef du contentieux de l’Etat tente maintenant de stopper le processus d’exécution de la décision puisque le juge avait auparavant refusé le sursis à exécution sollicité par ce même chef du contentieux de l’Etat.

En fait, le recours en référé effectué aujourd’hui, qui se résume en une procédure pour signifier au juge qu’il y a des difficultés (voire une impossibilité) d’exécuter le jugement. Le Chef du contentieux de l’Etat a avancé dans sa requête que la présidence n’était pas en possession des documents concernés.

Il faut préciser que les huissiers notaires ainsi que le juge contrôleur devraient se diriger demain vers la présidence pour se saisir des documents visés par le jugement.

Dans ce même registre, il s’agit d’une tentative de retarder voire de souligner l’impossibilité matérielle de la présidence à permettre l’exécution de ce jugement comme il ne s’agit nullement d’un procès intenté contre Maître Ezzedine Mhedhebi, l’avocat qui a déposé plainte contre la présidence pour qu’elle ne gère plus ces archives ou contre les administrateurs judiciaires.

Or, il convient de souligner que les documents en question existent bel et bien à la présidence comme peuvent en témoigner les différentes déclarations des «gens» de la Présidence qui avaient promis d’autres livres noirs…

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