En suspendant les travaux de l’ANC, Ben Jaâfer a commis un acte illégal, selon Kais Saied

Kais SaiedLe professeur de droit constitutionnel Kais Saied dont la cote de popularité ne cesse de grimper auprès des Tunisiens, estime que la décision de Mustapha Ben Jaâfer de suspendre (ou geler) les travaux de l’Assemblée Nationale Constituante est illégale et n’avait pas lieu d’être prise étant donné que le président de l’ANC n’a pas ce «pouvoir», en d’autres termes, le règlement intérieur lui interdit de prendre ce genre de décision et son rôle doit se limiter à la bonne application des décisions votées au sein de l’ANC.

Selon les éclaircissements faits par Mr Kais Saied sur les ondes de la radio Mosaique FM, Mustapha Ben Jaâfer n’a fait qu’appliquer une décision politique, ajoutant que pour pouvoir suspendre les travaux de l’ANC, il aurait au préalable du consulter les députés en soumettant cette proposition de gel à un vote dans le cadre d’une séance plénière.

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