Le Professeur Slim Laghmani : Hors du consensus point de salut !

TRIBUNE – L’assassinat du martyr Mohamed Brahmi sur fond d’absence d’avancées en ce qui concerne l’enquête relative à l’assassinat du martyr Chokri Belaid et de requalification du lynchage de Lotfi Nagdh a causé la crise la plus grave qu’ait connu le pouvoir de la Troïka depuis les élections du 23 octobre 2013, crise aggravée par l’attaque terroriste à Djebel Chaâmbi qui a fait huit victimes parmi les soldats tunisiens. Un sit-in est, depuis, assuré au Bardo, en face du siège de l’Assemblée nationale Constituante par 60 députés, qui se sont retirés de l’ANC sans pour autant démissionner paralysant de facto les activités de l’Assemblées.

Le sit-in est soutenu et alimenté par les principaux partis d’opposition et nombre d’organisations de la société civile parmi lesquelles figurent notamment des associations de jeunes. Les demandes essentielles de l’opposition sont la dissolution de l’ANC et le départ du gouvernement, demandes présentées comme étant la sanction naturelle de l’échec de la Troïka. Un sit-in parallèle soutient la légalité et le pouvoir en place. Le parti du mouvement Ennahdha et ses alliés développent trois séries d’arguments pour disqualifier les demandes de l’opposition :

Les arguments du parti du mouvement Ennahdha et de ses alliés sont de trois ordres :

1. Un argument juridique : L’ANC est une ligne rouge, elle est le fondement de la légalité, ceux qui la remettent en cause remettent en cause la légalité, ce sont des putschistes, des aventuriers, des nihilistes qui ouvrent la porte au chaos et à l’anarchie.

2. Un argument politique : Nous n’avons pas échoué, nous ne sommes pas coupables donc nous ne sommes pas responsables. Les meurtres politiques et les actes de terrorisme adviennent dans les démocraties les plus enracinées sans remettre en cause les gouvernements en place. Si la rue dégage ce gouvernement aujourd’hui, elle dégagera n’importe quel autre gouvernement demain.

3. Un argument d’opportunité, un argument pragmatique : Partir à quelque mois de l’échéance électorale n’est pas rentable, cela ne laissera même pas le temps aux nouveaux ministres de connaitre leur ministère.

Sur l’argument juridique : Dans sa première partie, l’argument est sérieux. Une partie de l’opposition, l’UGTT et l’UTICA l’admettent. J’admets également la nécessité de maintenir l’ANC, mais non point au nom d’une légalité au minimum controversée, mais au nom de la continuité de l’Etat. On a bien admis, la nuit du 14 au 15 janvier, l’argument fallacieux de l’article 56 de la constitution. Mais admettre le maintien de l’ANC n’empêche absolument pas de limiter ses compétences rationae materiae et donc rationae temporis (ISIE, Constitution, loi électorale, justice transitoire, loi de finances 2014).

Dans sa deuxième partie, il ne s’agit pas d’un argument, mais d’une contre vérité : l’ambiance pacifique, voire bon enfant des manifestations est patente et personne n’a prôné une prise de l’ANC à la manière de la prise de la Bastille, parler de coup d’Etat et de toute cette sorte de choses est un enfantillage qui ne convainc que les convaincus.

Sur l’argument politique la réponse est évidente : Responsable ne veut pas dire coupable, la justice est seule compétente pour désigner les coupables, le gouvernement est responsable du fait, au moins, de son laxisme par rapport à la question de la violence et son indulgence vis-à-vis de ses auteurs. Laxisme et indulgence actifs jusqu’à l’attaque de l’ambassade des Etats Unis et passifs depuis, et dans le choix de ces qualificatifs je suis horriblement minimaliste. La sûreté est le premier des droits humains et la première des responsabilités d’un gouvernement, ne pas la garantir est, en soi, une preuve d’échec.

S’agissant des modalités de mise en cause de cette responsabilité, elle peut évidemment être électorale, mais dans les démocraties occidentales elle a pu, également, ne pas l’être (Italie, Grèce pour ne citer que les cas les plus récents). Toutefois, dans le contexte particulier de la Tunisie, on ne peut pas attendre les élections parce que, précisément, l’enjeu de la nomination d’un gouvernement de technocrates est la garantie du caractère honnête et démocratique des élections à venir.

L’argument d’opportunité est très faible, d’une part, parce que il est possible de nommer des technocrates issus des ministères qu’ils vont gérer et qui de ce fait seront immédiatement opérationnels et, d’autre part, parce que le changement des ministres n’est pas une fin en soi, c’est le seul moyen de revoir les nominations effectuées dans les différents ministères et de réviser les nominations partisanes et par là même de garantir des élections honnêtes et démocratiques.

Sur l’ensemble des arguments : Aucune personne raisonnable ne peut songer sérieusement à écarter le parti du mouvement Ennahdha de ce qui reste de la période transitoire. Ceux qui le pensent ont, à mon sens, tort, cela reviendrait à condamner d’emblée à l’échec un gouvernement ainsi nommé et maintenir sinon aggraver l’instabilité et l’insécurité. Ce que l’on peut espérer, c’est que le parti du mouvement Ennahdha conscient désormais, grâce à la pression qu’ont exercé et qu’exercent les manifestants, de son poids réel, joue le jeu, qu’il s’associe à la production des conditions sine qua none de la tenue d’élections honnêtes et démocratiques (aussi bien au niveau de l’ANC qu’au niveau gouvernemental) et qu’il démente par là même ceux qui pensent que sa stratégie est la maîtrise de l’Etat تمكّن. Plus, ce dont le parti du mouvement Ennahdha devrait être conscient c’est qu’à supposer que le rapport de force lui permette de maintenir le statu quo, il ira seul aux élections, seul ou, ce qui revient au même, avec des satellites, il n’y aura alors que des perdants.

Hors du consensus point de salut.

Par le Professeur Slim Laghmani

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