Le Conseil de l’Europe décide de geler actifs et avoirs de Mohamed Trabelsi, Sakhr Matri et Slim Chiboub

S.-Chiboub-S.-El-MateriLe département de la Justice a annoncé ce soir, à travers un communiqué que le Conseil de l’Europe avait décidé de geler les actifs et les avoirs de Mohamed Trabelsi, Sakhr Matri et Slim Chiboub, proches du président déchu Ben Ali.

Cette décision, prise hier, sous le numéro 735/2013 vient remplacer celle prononcée le 4 février 2011, sous le numéro 101/2011, et qui était sujette à un procès d’appel auprès du tribunal de justice de l’Union Européenne, de la part des trois proches de Ben Ali, rapporte la radio Mosaique FM.

Sur la base de nouveaux éléments produits dans différentes affaires de corruption dans lesquelles les trois noms sont impliqués, la nouvelle décision sera appliquée dès le 31 juillet 2013 sachant que le 28 mai dernier, le tribunal de l’Union européenne avait annulé le règlement 101/2011 portant sur le gel des avoirs des personnes concernées.

Commentaires:

Commentez...