La justice européenne annule le gel des avoirs contre S. El Materi, S. Chiboub et B. Trabelsi

S. Chiboub, B. Trabelsi et S. El Materie

Certains proches de Ben Ali dont Sakhr El Materi, Slim Chiboub et Belhassen Trabelsi ont bénéficié, aujourd’hui d’une annulation de sanctions prises à leur encontre par la justice européenne, lorsque l’Union européenne avait décidé de geler en janvier 2011 les avoirs de ces personnes soupçonnées d’être « responsables du détournement de fonds publics tunisiens ».

Le Tribunal de l’UE a rendu trois arrêts (distincts) annulant ces sanctions prises contre des proches de Ben Ali du fait que «la décision d’exécution des sanctions, adoptée par l’UE, a imposé aux trois hommes (Sakhr El Materi, Slim Chiboub et Belhassen Trabelsi) un gel de leurs avoirs aux motifs qu’ils faisaient « l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes » pour des actes accomplis « dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent »», a rapporté l’AFP.

Or, d’après la justice européenne, «la notion de « blanchiment d’argent » ne figure pas dans la première décision et l’UE n’a pas établi qu’un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de « responsable du détournement de fonds publics » pour la seule raison qu’il est l’objet d’une « enquête judiciaire » pour des faits de « blanchiment d’argent »».

Bien que ces sanctions aient été annulées, le Tribunal de l’UE considère que celles-ci restent maintenues « jusqu’à l’expiration du délai d’un éventuel pourvoi » contre les trois arrêts rendus mardi.

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