Le Droit syndical vidé de sa substance dans la «future» Constitution : tension ravivée entre l’UGTT et Ennahdha

constitution (photo - actiontunisienne)L’article 33 du projet de la «future» Constitution tunisienne suscite des craintes voire un rejet total de la part de l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens.
Cette disposition est rédigée comme suit (traduction non officielle) :
«Le droit syndical est garanti. Le droit de grève est garanti. La loi fixe les conditions de protection des équipements et des infrastructures, la continuité des services nécessaires pour satisfaire les besoins urgents des citoyens durant la grève.»

Cette rédaction de l’article 33 comporte un droit qui consiste dans la garantie du travail syndical. Une formule qui existait auparavant dans la Constitution du 1er juin 1959. Cette dernière n’avait pas, à l’époque, évoqué le droit de grève. Ce dernier fut ensuite consacré dans le code du travail prévoyant les conditions et les procédures de son exercice.

Ce droit de grève était clairement interdit à diverses catégories d’agents publics notamment ceux exerçant dans le domaine de la sécurité et ayant un rapport avec la souveraineté du pays. Ainsi les forces de sécurité, les gardiens de prisons ou même les magistrats n’avaient pas le droit de «débrayer». Implicitement, il était donc reconnu aux autres agents publics à condition de respecter les procédures mises en place dans le code du travail.

Ensuite, le même article 33 insère dans son second alinéa le droit à la grève qu’il soumet à des conditions particulières se rapportant aux limites qui lui sont apposées relatives notamment à la nécessité de protéger les équipements et à la garantie des besoins urgents des citoyens.

Cette formule utilisée dans l’article 33 de la «future» Constitution laisse les analystes perplexes et rencontre une forte opposition voire une hostilité totale de la part de la Centrale Syndicale. Celle-ci a exprimé son refus du projet de constitution proposé considérant qu’il est «décevant parce qu’il met en cause le droit à la grève, représente une régression manifeste en matière de droit syndical et menace les droits des travailleurs».

L’UGTT appelle donc tous les syndicalistes et travailleurs à se mobiliser pour défendre la consécration du droit à la grève dans la Constitution tout en manifestant son grand étonnement face à la poursuite des tentatives qui visent à la frapper, par le biais de la restriction des libertés syndicales.

L’UGTT fit des tentatives pour sensibiliser la société civile, la présidence de l’ANC ou le gouvernement, mais apparemment, elles furent vaines puisque rien n’a rien changé !
En réalité, et pour essayer de comprendre la teneur de cet article, il faut remonter aux rapports conflictuels et tendus existant entre le gouvernement actuel et sa majorité nahdhaoui qui ont régulièrement manifesté leur hostilité aux mouvements sociaux et notamment aux grèves des différentes corporations et syndicats affiliés à l’UGTT.

La Centrale syndicale est considérée par les islamistes comme leur principal adversaire, ce qui explique les multiples exactions commises à l’encontre des locataires de la place Mohamed Ali (détritus jetés devant le siège de l’UGTT, l’attaque du 4 décembre 2012, les accusations formulées contre les syndicalistes de faire de la politique, volonté de confiner le rôle de l’UGTT à un rôle strictement syndical, etc.)

Il ne s’agit donc pas d’une grande surprise en soi de voir cet article qui vise, ni plus ni moins qu’à réduire la marge de manœuvre de la Centrale syndicale et de soumettre la principale arme des travailleurs le droit de grève à des conditions draconiennes, ce qui constitue une menace réelle sur ce droit.
Il faut simplement dire que par le passé, les grévistes dans les différents secteurs ont toujours défendu leurs lieux de travail, et ce sont au contraire ceux qui tentaient de casser les grèves qui provoquaient ce genre d’incidents, et que de surcroît ils assuraient souvent le minimum pour les citoyens qui en ont un besoin vital.

Enfin, il faut signaler que les constitutions contiennent généralement et consacrent les droits et libertés, et ne prévoient jamais des restrictions. C’est du moins ce que l’on retrouve dans les constitutions des pays démocratiques.
Apparemment, on en est encore très loin surtout qu’une pareille disposition ne peut être analysée que comme une énième provocation contre l’UGTT, et les tensions risquent encore de grimper d’un ton !

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