Le régime mixte est-il garant de la démocratie ?

Il semble que la Troïka au pouvoir soit parvenu à un accord pour doter la Tunisie d’un régime politique mixte, c’est-à-dire qu’il serait un mélange savant entre les caractéristiques du régime parlementaire et ceux du régime présidentiel.

Très rapidement et pour éclairer la lanterne de nos lecteurs qui ne connaissent pas suffisamment bien ces deux régimes, on doit dire que cette classification est classique et remonte à l’apparition des institutions politiques modernes.

Le régime parlementaire se caractérise par la mainmise du parlement sur l’ensemble des léviers du pouvoir. Le Président de la république est élu par le Parlement. Ses pouvoirs sont extrêmement limités dans la mesure où il est le plus souvent confiné dans des fonctions protocolaires. Certes, c’est lui qui désigne le Chef du gouvernement mais il ne peut désigner que le chef du parti vainqueur aux élections et disposant donc de la majorité au sein du Parlement.  Celui-ci choisit ses ministres parmi sa majorité. Le danger de ce régime est le fait qu’un parti qui arrive à obtenir une majorité absolue au sein de l’Assemblée peut exercer une domination sans partage sur la vie politique et sur les institutions. Certes, l’assemblée peut destituer le gouvernement en votant une motion de censure et le gouvernement peut dissoudre le parlement, mais, il est difficile d’imaginer , dans un contexte tunisien (et on en a la preuve aujourd’hui avec le comportement de la Troïka au sein de l’ANC) le renversement d’un gouvernement appartenant à cette majorité.  En réalité, tout le pouvoir dans ce régime est situé dans les hautes sphères du parti majoritaire.

Le régime présidentiel est celui d’une séparation rigide des pouvoirs dans la mesure où le Président de la république et le Parlement sont totalement indépendants l’un de l’autre. Le Président est élu au suffrage universel direct, c’est-à-dire par le corps électoral directement et n’est soumis à aucun contrôle de la part du parlement tout comme il ne peut rien contre lui. De même, le parlement est lui aussi indépendant de l’exécutif et ne dispose d’aucun pouvoir sur lui. Il faut signaler à ce propos que le régime présidentiel n’a franchement réussi qu’aux Etats-Unis alors qu’ailleurs, il a souvent dégénéré en régime présidentialiste où les pouvoirs sont accaparés par le chef de l’exécutif.

La Troïka semble donc avoir opté pour un régime mixte. Autrement dit, elle prévoit l’élection du président de la République au suffrage universel, ce qui lui attribuerait une légitimité certaine ; alors que le gouvernement émanerait du parlement qui désignerait un représentant du parti vainqueur aux élections. Sur ce plan, l’équilibre des pouvoirs dépendra surtout des pouvoirs constitutionnels dont bénéficiera le Président de la république.

Maintenant, et indépendamment du texte constitutionnel et du régime politique qui sera adopté en Tunisie, la condition fondamentale pour réussir à installer une véritable démocratie ne dépend qu’en partie de la nature du régime politique en question.

En effet, la concrétisation de l’idéal démocratique passe essentiellement par la mise en place d’institutions de contrôle indépendantes du pouvoir politique (Cour Constitutionnelle, Justice etc), la garantie de la liberté d’expression et de la presse, ainsi que les autres libertés individuelles et collectives et l’instauration d’une véritable « ambiance » qui croit au pluralisme et à la liberté. Tout le reste n’est que littérature. S’il n’y a pas une véritable foi en la démocratie, elle ne pourra jamais se concrétiser même si on peut prévoir les meilleures textes ou techniques possibles. Sur ce plan, seule une société civile vigilante peut garantir une démocratie réelle…

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