Tunisie : les différentes étapes de l’élaboration de la nouvelle constitution

C’est aujourd’hui mardi 22 novembre 2011 que l’Assemblée Constituante, élue le 23 octobre dernier, commencera son travail pour l’élaboration de la nouvelle constitution pour notre pays. Cette ouverture des travaux a été organisée par un décret-loi daté du 14 novembre 2011 et qui en prévoit les différentes étapes.

Première étape : L’élu le plus âgé ainsi que les deux plus jeunes seront appelés en tant que Président de l’Assemblée (pour le plus âgé) et en tant que vice-présidents (pour les deux plus jeunes élus, un homme et une femme) ;

Seconde étape : Lecture par le Président de la Constituante de la liste définitive des membres élus ;

Troisième étape : Les élus prêtent le Serment ;

Quatrième étape : Les élus ont la possibilité de présenter leurs candidatures à la Présidence de la Constituante ainsi qu’aux postes des deux vice-présidents. Ils le font auprès du Président de l’Assemblée d’ouverture qui les enregistrent et les annoncent publiquement ;

Cinquième étape : L’élection du Président de l’Assemblée Constituante au scrutin secret et à la majorité absolue (50+1). En cas d’égalité, un second tour est prévu entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour ;

Sixième étape : la levée de la séance d’ouverture

Septième étape : Lors de la reprise des travaux, le nouveau Président de la Constituante (Mustapha Ben Jaafar sauf surprise) soumettra à l’Assemblée la formation de deux commissions, l’une chargée de la rédaction du règlement intérieur de l’Assemblée, l’autre chargée de la préparation du texte relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Commentaires:

Commentez...