Le Premier ministre vient de décider la mise en application rigoureuse de l’état d’urgence en «vigueur» depuis le 14 janvier dernier.
Cette décision fait suite à la vague de violence qui a secoué plusieurs villes du pays. Il est à rappeler, de ce fait, que l’application, de l’état d’urgence est une mesure tributaire habituellement de l’état de désordre, de déséquilibre politique à l’instar des insurrections contre le pouvoir en place, ainsi qu’au cas des catastrophes naturelles.
Selon la Tap, l’état d’urgence interdit toute assemblé ou réunion pouvant nuire à la sûreté nationale et accorde de larges prérogatives au ministre de l’Intérieur comme assigner tout un chacun jugé dangereux pour la sécurité et l’ordre public.
Il permet également de contrôler, de jour comme de nuit, les résidences privées, la presse, tout genre de publication, l’émission radiophonique et toutes autres activités.
Toujours selon la même source, l’état d’urgence en Tunisie doit être, de surcroît, limité dans le temps et ne pas dépasser les 30 jours, sauf une autre éventualité qui déterminerait son échéance. Il ne peut être prolongé qu’une fois l’année par le biais d’un décret-ordre limitant l’échéance. C’est ainsi que les autorités transitoires ont agi pour le prolonger du début de février jusqu’au 31 juillet conformément au décret-ordre n°185 de l’année 2011. Par la suite, l’arrêté n°999 relatif à la prolongation de l’état d’urgence sur tout le territoire tunisien du 1er au 31 août, et l’arrêté n°1176 à celle du 31 août au 30 novembre, ont été signés par Foued Mbazaa, président par intérim ; toutes deux appliquant sur le décret-loi n°14-2011 en date du 23 mars 2001 «portant sur l’organisation provisoire des autorités publiques et autorisant le président de la République à décréter l’état d’urgence.
Il est à rappeler que l’état d’urgence et ses conséquences trouvent leurs assisses dans le décret 50 de l’année 1978 décidé par le président Habib Bourguiba, lors de la grève générale qu’a connue le pays le 26 janvier de la même année et baptisé «le jeudi noir».
