Les avoirs de Ben Ali peuvent-ils être vraiment récupérés par l’État ?

Avant-hier mercredi, peu après le point de presse qu’il a accordé au Palais des congrès, le Premier ministre, Béji Caïd Essebsi a reçu, selon la TAP, au palais du gouvernement de La Kasba, Jean Ziegler, vice-président du comité consultatif du conseil des droits de l’Homme de l’ONU, ainsi que Samir Remadi, président de l’Association tunisienne pour la transparence financière.

La restitution à la Tunisie des fonds déposés dans certaines banques étrangères, au nom de Ben Ali ou des membres de sa famille, était le sujet principal de cet entretien ; entretien pendant lequel il a été souligné que les avoirs déclarés par les autorités suisses étaient estimés à 90 millions de dinars tunisiens.

D’autre part, Samir Remadi a affirmé qu’il existait différents comptes : nominatifs, codés, et des sociétés prête-noms relevant du président déchu et de sa famille qui n’ont pas été déclarés par le gouvernement helvétique. Le même processus devrait être suivi pour les avoirs de la famille de l’ex-président dans les banques des autres pays.

Si ces déclarations du président de l’Association tunisienne pour la transparence financière rassurent, quelque part, quant aux efforts mis en place pour récupérer l’argent de la Tunisie, la procédure ne serait pas si simple que ça, d’après le quotidien français Le Monde.

En effet, trois étapes sont indispensables pour la Tunisie (et l’Égypte d’ailleurs) afin de récupérer son dû: le recensement des avoirs, l’action en justice et la restitution des avoirs à leur pays d’origine.

Or, rien que dans la phase de recensement, la Tunisie a du mal. La fortune de Ben Ali serait (mais rien n’est sûr évidemment) dispersée entre la Suisse, le Qatar, le Liban, l’Argentine, la France, Les E.A.U et Malte. Néanmoins, ce recensement n’est pas si facile que ça. En effet, au Moyen Orient, il est connu que certaines régions off shore sont peu coopératives à ce sujet. De même, il existe des juridictions (comme le Delaware aux États-Unis) qui cachent l’identité des actionnaires de fondations. Même l’Union européenne, qui se veut comme de bonne foi et soutenant les révolutions tunisienne et égyptienne, représente actuellement l’espace économique qui contient le plus de paradis fiscaux.

Par ailleurs, une fois ces obstacles franchis, le reste de la procédure ne devrait pas poser de problème. Prenons encore une fois la Suisse comme exemple : au cours des 15 dernières années, l’État helvétique a restitué l’équivalent 2,21 milliards de dinars aux États qui étaient dans la même situation que la Tunisie. Ce qui laisse entrevoir un espoir sur la coopération de l’État suisse.

Enfin, une statistique, pas très optimiste à vrai dire. Lors du Forum mondial sur le recouvrement des avoirs volés, qui s’est tenu en juin dernier, il a été révélé que seuls 2 % des avoirs mal acquis ont été gelés ou restitués à leurs pays…

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