La constitution actuelle limite le choix des candidats aux futures élections

La Tunisie paye actuellement sa liberté de son sang. Ben Ali n’est plus président. Mais la nation est loin d’être libérée.

Le chaos actuel est soupçonné d’être orchestré par l’ancien pouvoir. Parmi eux, il y aurait des policiers. Armés tels qu’ils le sont, la grande question est: d’où proviennent leurs armes ? Nous savons bien que l’ancien régime policier était efficace par rapport à cela.

Pourquoi semer le chaos dans le pays ? Peut être pour attirer l’attention de la population sur la sécurité et les éloigner des questions politiques.

Un grand jeu politque se joue maintenant au parlement et au conseil constitutionnel.

La Tunisie a connu hier matin son troisième président en 24 heures. Passage de l’article 56 de la constitution à l’article 57, grands débats politiques, les opposants qui rentrent… Vu ainsi, on se croirait dans un pays où la constitution est strictement respectée.

Et c’est bien le cas. Or avec une pareille contitution, aucun parti d’oppostion ne pourra avoir de candidat pour les éléctions qui vont avoir lieu dans 60 jours au maximum.

Pour plus de détails, Rafaâ Ben Achour, professeur de droit à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, répond à nos questions.

Webdo : Si nous continuons dans l’application de l’actuelle consitution, qui seraient les candidats pour les éléctions qui auront lieu d’ici 2 mois?

Pr Ben Achour : D’après la Constitution, art 40 « Le candidat est présenté par un nombre de membres de la Chambre des députés et de présidents de municipalités, conformément aux modalités et conditions fixées par la loi électorale » . Le code électoral a fixé ce nombre à 30 au moins. Or, dans l’état actuel de la composition de la Chambre et des Conseils municipaux, en principe, seul le candidat du RCD est capable de recueillir les signatures nécessaires, à moins que ces députés et présidents de CM (conseils municipaux) n’accordent leurs signatures à d’autres candidats d’autres partis politiques ou à des indépendants.

Webdo : Le président par intérim peut-il laisser le pouvoir, encore une fois au premier ministre après l’expiration du délai de 60 jours et cela pour repousser les élections ?

Pr Ben Achour : Je ne pense pas que cela puisse être possible, sinon ce serait un détournement de procédure

Webdo : Dans l’impossibilité d’avoir des éléctions justes avec cette constitution et de la modifier, quelle serait la solution ?

Pr Ben Achour : La solution serait de réaliser un consensus national pour repousser les élections à plus tard pour donner la possibilité au gouvernement qui sera formé de préparer toutes les conditions, de fait et de droit, pour le déroulement d’élections honnêtes, plurielles, ouvertes et transparentes.

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