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Tunisie
dimanche, novembre 29, 2020
A l’occasion de l’Aid El Idha, le président de la République Béji Caid Essebsi a décidé d’amnistier 248 détenus, ce vendredi 9 septembre, a annoncé la Présidence de la République sur sa page officielle. Les 248 détenus qui ont bénéficié de cette grâce présidentielle sont des condamnés à des peines...
Le ministère public n’a pas abandonné l’affaire de Hizb Ettahrir au profit de la Justice militaire, a indiqué, mercredi 7 septembre, à l'agence TAP le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis Sofien Selliti. Il a démenti l’information relayée par certains médias selon laquelle la présidence du gouvernement...
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a ordonné, vendredi 2 septembre, au procureur de la République auprès de la Cour d’appel de Tunis d’ouvrir une information judiciaire sur fond du communiqué de presse rendu public le 30 août 2016 par le Parti "Ettahrir". Cette décision intervient conformément aux dispositions...
Le Tribunal de première instance de Tunis a invalidé, lundi 29 août, la décision de suspendre pour un mois le parti islamiste Ettahrir de toute activité. Selon le porte-parole du tribunal Sofiène Selliti, le Tribunal a jugé recevable le recours en référé présenté par le parti contre la suspension...
Wassila Kaâbi, porte-parole de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, a déclaré ce mercredi 17 août sur les ondes de radio Mosaique FM, que le juge impliqué dans une relation avec une mineure accusée de terrorisme a présenté sa démission. "Le juge concerné a présenté sa démission mais l’instance l’a refusée....
Lors d’une conférence de presse de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), tenue ce jeudi 4 Août 2016, le membre du bureau exécutif, Mohamed Letaïef a indiqué que l’AMT compte demander au gouvernement de retirer le projet de loi relatif au pôle judiciaire, économique et financier. En effet, l'AMT a déposé hier mercredi 3...
Lors d'une séance plénière tenue hier, mardi 26 juillet 2016, à l'Assemblé des représentants du Peuple, la ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, Samira Meraï, est revenue sur l'affaire du viol de 41 enfants tunisiens, dont l'auteur est un ressortissant français. Meraï a indiqué que 36...
Le porte-parole du tribunal de Sousse, Mohamed Yousfi a indiqué que les 41 enfants victimes du pédophile français ont été tous identifiés. Dans une déclaration accordée à l'AFP, Yousfi a annoncé que l’enquête a été ouverte fin-juin et que sur les 41 victimes identifiées 18 ont été déjà auditionnées. Concernant l'implication...
Un mandat de dépôt a été émis par le Tribunal de première instance de Gafsa à l'encontre d'un juge, dont l'immunité a également été levée par l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire. Il est accusé d’avoir commis "des actes d’une extrême gravité de nature à porter atteinte à la déontologie, à la crédibilité...
Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a décidé ce vendredi 8 juillet 2016 de soumettre le dossier du martyr Chokri Belaid à l'inspecteur général du ministère, afin d'auditionner un représentant du Parti des patriotes démocrates unifié, procéder aux investigations nécessaires et en informer le président de l'instance provisoire...
L'affaire des stents périmés implantés à des patients a été remise à la justice, indique le ministère des Affaires sociales dans un communiqué publié ce vendredi 1er juillet, rapporté par l'agence TAP. "Une plainte a été déposée le 27 juin dernier devant le procureur de la République près le Tribunal...
L’affaire du Français ayant violé 41 enfants tunisien rebondit... Lors de la séance d'audition au sein de l'ARP qui s'est tenue le 1er juillet 2016, le ministre de la Justice Omar Mansour a indiqué que cette affaire est en justice depuis le mois de novembre 2014. Chose qui a été déjà...
Suite à l’affaire du Français ayant violé 41 enfants tunisiens et aux multiples critiques et appels des internautes mais aussi de députés, le ministre de la Justice Omar Mansour a ordonné, hier mardi 28 juin, l’ouverture d’une enquête par le ministère Public relevant du tribunal de première instance de...

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