Décret-loi 116 : Le projet retiré par Hichem Mechichi, de nouveau proposé par Attayar

La polémique bat son plein autour du décret-loi 116. Face à une situation devenue inextricable, le groupe parlementaire du Courant démocratique (42 députés) a décidé de présenter une initiative législative relative au projet de loi sur l’audiovisuel.

L’annonce a été faite ce mercredi 20 octobre par le secrétaire général du parti Ghazi Chaouachi, précisant que son groupe déposera au parlement le même projet de loi présenté par l’ancien gouvernement d’Elyes Fakhfakh.

« Ce gouvernement (de Fakhfakh) a consulté les professionnels du secteur, le syndicat des journalistes concernant le projet de loi relatif à la loi sur l’audiovisuel », a indiqué Chaouachi.

Un conseil des ministres avait adopté, le 7 juillet dernier, ce projet de loi organique relatif à la liberté de la communication audiovisuelle visant à l’organisation du secteur ainsi que les prérogatives de l’instance constitutionnelle indépendante.

Sauf que, le Chef du gouvernement actuel, Hichem Mechichi, a retiré, hier, ce projet de loi quelques heures avant la présentation de l’amendement proposé par la coalition Al Karama, ainsi que cinq autres projets.

Pour Ghazi Chaouachi, le gouvernement Mechichi a « commis une erreur » en retirant le projet, estimant qu’il a ouvert la voie à une initiative faite « sur mesure » pour certains partis politiques, lobbies et leurs chaines « hors la loi ».

Appels à rejeter l’amendement du décret-loi 116

D’un autre côté, quatre organisations appellent le parlement à rejeter le projet d’amendement du décret-loi 116 proposé par la Coalition Al Karama.

Les organisations « I watch », « Mourakiboun », « Jeunesse Sans Frontières (JSF) » et le Centre Tunisien méditerranéen (TUMED) ont appelé l’Assemblée des représentants du peuple à respecter la constitution et à ne pas voter en faveur du projet d’amendement du décret-loi n°116 relatif à la communication audiovisuelle.

Dans une déclaration commune mardi, les signataires mettent l’accent sur l’impératif, pour le parlement, de se conformer aux dispositions de la constitution. Et d’ajouter qu’il n’est nullement question d’accepter l’amendement d’un décret-loi promulgué avant les élections de 2011 que dans le cadre de la constitution de 2014.

Par ailleurs, les organisations exhortent le parlement à parachever la mise en place de l’instance de la communication audiovisuelle et à élire ses membres par une majorité renforcée, et ce conformément aux articles 123 et 127 de la Constitution.

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