L’Assemblée des Représentants du Peuple a publié, dans la soirée de lundi 5 octobre 2020, les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle qui seront examinées, aujourd'hui, lors d’une séance plénière.
L’Assemblée examine, aujourd'hui :
- La proposition de loi amendant la loi organique n°44-2020 amendant la loi organique n°50 du 3 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle
- Le projet de loi organique n° 2018-39 relative à l’amendement de la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, portant sur la Cour constitutionnelle
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