Rejetée par la justice française, le 29 juillet dernier, la demande d’extradition de Belhassen Trabelsi, émise par la Tunisie, sera de nouveau débattue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a fixé une nouvelle audience, le 16 décembre prochain.
Ce revirement de situation survient sur la base de nouveau éléments ayant conduit la cour d’appel d’Aix-en-Provence à demander, hier, mercredi 16 septembre 2020, des informations complémentaires pour se prononcer définitivement sur cette extradition.
Cette demande concerne le caractère définitif des trois condamnations sur la base desquelles la Tunisie réclame l’extradition de l’homme d’affaires, ainsi que les recours possibles sachant que Belhassen Trabelsi a été condamné par contumace à un total de 33 ans de prison pour des délits financiers.
La question des "traitements inhumains" évoquée
Les procédures concernent notamment la vente d’actions de la compagnie Tunisair et un mécanisme de surfacturation au sein de la société Tunisie Sucre pour lesquels Belhassen Trabelsi aurait dégagé un bénéfice de près de 20 millions d'euros, selon la justice tunisienne.
La Tunisie dispose désormais de trois mois pour fournir les éléments complémentaires demandés qui seront débattus au cours de l'audience du 16 décembre prochain. Il reste, en effet à débattre de la question sensible du traitement dont pourrait faire l'objet Belhassen Trabelsi en cas d'extradition vers la Tunisie.
En juin, l’avocat général avait requis un avis favorable à son extradition, affirmant notamment que "l’Etat tunisien assure que, comme pour tout jugement par défaut, Belhassen Trabelsi pourra et devra être rejugé pour les faits pour lesquels il a été condamné par contumace".
La justice française demande des éclaircissements
Mais l'avocate de Belhassen Trabelsi a soutenu que son client risquait d’être soumis à des "traitements inhumains" en cas de retour dans son pays se basant sur des faits puisque trois de ses frères sont morts en détention.
La justice française veut désormais connaître les circonstances de ces trois décès et a demandé des informations complémentaires à ce sujet ainsi que sur "l’existence dans le droit tunisien d’un recours préventif et effectif en cas d’allégation de traitements inhumains en détention".
De report en report !
La demande d’extradition de Belhassen Trabelsi, beau-frère du président Zine El Abidine Ben Ali, a fait maintes fois l’objet d’un report.
Pourtant, le 24 juin dernier, le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait demandé aux juges d’émettre un avis favorable à l’extradition de Belhassen Trabelsi, mais l’affaire avait été renvoyée à la dernière minute au 8 juillet, la Cour s’étant rendue compte que l’Etat tunisien, qui requiert l’extradition, n’avait pas été convoqué à l’audience.
Belhassen Trabelsi est mis en examen en France notamment pour « blanchiment en bande organisée », « recel » et « usage de faux documents administratifs ». Trois condamnations sujettes à 10 ans de prison chacune.
Après avoir quitté le territoire canadien en mai 2016, Trabelsi était en cavale jusqu’en mars 2019, lorsqu’il a été arrêté dans le sud de la France sous une fausse identité.
Arrêté le 14 mars 2019 en France Belhassen Trabelsi avait été placé en détention provisoire le 18 mars à Marseille. Par la suite, il avait été remis en liberté le 28 mars 2019.
Une caution de 100.000 euros a été versée pour assurer sa remise en liberté, mais une obligation de résider en France a été émise à son encontre.
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé de remettre en liberté provisoire sous contrôle judiciaire le beau-frère de l’ancien président déchu Zine El Abidine Ben Ali, le 12 mai dernier mais avec l’interdiction de quitter le territoire.
Belhassen Trabelsi est visé par 43 mandats d’amener internationaux en plus de 17 avis de recherche en Tunisie.
