Tunisie : Une plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

Le déblocage aura-t-il lieu ? La création de la Cour constitutionnelle traîne en longueur depuis 2015, les députés n’ayant pas réussi à choisir les quatre membres que le parlement doit élire.

Hier, jeudi 9 juillet 2020, une nouvelle date a été proposée pour la tenue d’une séance plénière au parlement consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.

La date proposée est le 16 juillet, a confirmé à l’agence TAP, le président du groupe parlementaire du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri. Cette proposition a été présentée lors de la réunion des présidents des groupes parlementaires.

Selon Bhiri, il a été décidé de soumettre la proposition de la date de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle à la réunion prévue, ce vendredi 10 juillet, du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple pour la valider.

La Commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné les dossiers des candidats à la Cour constitutionnelle, une étape nécessaire avant d’élire les trois membres restants en vue de la création de cette cour.

Rappelons que dans une énième tentative d’élire les trois membres restants nécessaires à la création de la Cour constitutionnelle, l’ARP a décidé d’examiner de nouvelles candidatures et c’est dans ce cadre que les blocs parlementaires ont présenté la liste de leurs candidats.

Il faut rappeler que l’élection de la Cour constitutionnelle traîne en longueur depuis 2015 puisqu’elle a été reportée plusieurs fois (huit fois), les députés n’ayant pas réussi à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les quatre membres que le parlement doit élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires.

La Cour constitutionnelle dont la création a été adoptée en plénière en novembre 2015, est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

A cause des tiraillements et calculs politiques, la Cour Constitutionnelle est toujours en gestation. Le nouveau bureau de l’ARP issu des dernières élections avait fixé le calendrier pour élire les membres de la Cour Constitutionnelle et la date du 12 juin pour le dépôt des candidatures. Un calendrier remanié en raison du coronavirus.

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