Tunisie : L’examen des candidatures à la Cour constitutionnelle se poursuit

La Commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) poursuit l’examen des dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle.

Cinq candidats spécialistes en droit et deux non spécialistes ont été retenus alors que quatre candidatures ont été retirées, celles de Moncef Ouanes (candidat du bloc démocratique), Nazih Souii (bloc Qalb Tounes), Fadhel Hechem (bloc Qalb Tounes) et Kamel Hedhili (bloc La Réforme).

Les candidats spécialistes en droit, retenus par la Commission sont Mohamed Adel Kaanich (candidat du bloc Qalb Tounes), Noureddine Ghazouani (candidat commun aux blocs démocratique, national et Qalb Tounes), Ezzedine Arfaoui (bloc Tahya Tounes), Mohamed Ktata (bloc démocratique) et Abdeljalil Bouraoui (bloc La Réforme).

Les candidats non spécialistes en droit, retenus sont Jaleleddine Allouche (candidat du bloc Al Karama) et Mohamed Bouzghiba (bloc Ennahdha).

Par ailleurs, la Commission électorale a procédé au tri des dossiers des candidats à l’Instance d’accès à l’information dans la catégorie de juge administratif, dont le nombre s’élève à sept. Il s’agit de Imed Ghabri, Mohamed Ayadi, Olfa Kiras, Habib Latrech, Adel Sabbegh, Maher Jedidi et Mounir Arbi.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Ridha Zaghmi, membre de la Commission électorale a indiqué que deux candidats ont obtenu le nombre de voix requis par la commission (14 voix). Il s’agit de Mounir Arbi (15 voix) et Olfa Kiras (14 voix), a-t-il précisé alors que deux séances de vote n’ont pas permis à la commission de choisir un troisième candidat.

La commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné, ce lundi 22 juin 2020, les dossiers des candidats à la Cour constitutionnelle, une étape nécessaire avant d’élire les trois membres restants en vue de la création de cette cour.

Rappelons que dans une énième tentative d’élire les trois membres restants nécessaires à la création de la Cour constitutionnelle, l’ARP a décidé d’examiner de nouvelles candidatures et c’est dans ce cadre que les blocs parlementaires ont présenté la liste de leurs candidats.

Les blocs parlementaires ont présenté, le 21 juin 2020, la liste de leurs candidats à la Cour constitutionnelle, afin que la commission électorale examine ces candidatures.

Il faut rappeler que l’élection de la Cour constitutionnelle traîne en longueur depuis 2015 puisqu’elle a été reportée plusieurs fois (huit fois), les députés n’ayant pas réussi à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les quatre membres que le parlement doit élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires.

La Cour constitutionnelle dont la création a été adoptée en plénière en novembre 2015, est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

A cause des tiraillements et calculs politiques, la Cour Constitutionnelle est toujours en gestation. Le nouveau bureau de l’ARP issu des dernières élections avait fixé le calendrier pour élire les membres de la Cour Constitutionnelle et la date du 12 juin pour le dépôt des candidatures. Un calendrier remanié en raison du coronavirus.

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