Que prévoit la Constitution en cas de démission de Fakhfakh ou de retrait de confiance au gouvernement?

Que prévoit la constitution en cas de démission d’Elyes Fakhfakh ou de retrait de confiance au gouvernement ? La réponse suscite de nombreux scénarios.

En effet, des voix commencent à s’élever pour appeler le Chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh à démissionner à l’heure où d’autres voix appellent à une motion de censure pour le « destituer.

Au cœur de la tourmente, la position du chef du gouvernement Elyes Fakhfakh semble se fragiliser davantage chaque jour à cause des soupçons de corruption qui l’entourent sur fond d’une affaire de conflit d’intérêts.

Le Constitutionnaliste Slim Laghmani est clair, à ce sujet : le chef du gouvernement doit démissionner notamment en raison de la dernière position de l’Instance de Lutte contre la Corruption qui a confirmé qu’Elyes Fakhfakh a bel et bien enfreint la Constitution et la loi. Une démission qui, selon lui, est synonyme de « chute du gouvernement ».

Concernant la polémique du conflit d’intérêts impliquant le Chef du gouvernement, le président de l’INLUCC a estimé, ce lundi, que Fakhfakh a violé la loi et la Constitution en assurant la gestion de trois entreprises alors qu’il exerçait ses fonctions à la Kasbah.

Motion de censure

D’un autre côté, au moins 73 députés ont signé une pétition pour retirer la confiance au Chef du gouvernement, selon Hsouna Nasfi, président du groupe parlementaire de la Réforme nationale.

Dans ce cadre bien précis, une motion de censure peut être votée contre le gouvernement, suite à une demande motivée et présentée au président de l’Assemblée des représentants du peuple par au moins le tiers de ses membres, c’est-à-dire 73 députés.

Sauf que le retrait de confiance au gouvernement en lui-même requiert l’approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée, soit 109 députés, prévoit la Constitution.

De plus, « cette même motion doit inclure la présentation d’un candidat en remplacement du Chef du gouvernement dont la candidature doit être approuvée lors du même vote et que le Président de la République charge de former un gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 89 », précise Salsabil Klibi, enseignante de droit constitutionnel, dans une déclaration à La Presse.

Cela signifie textuellement que les initiateurs de la motion de censure députés initiateurs de la motion de censure doivent proposer une nouvelle personnalité pour former le nouveau gouvernement.

Elle explique que « selon l’article 97 de la Constitution, la motion de censure ne peut être votée qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de son dépôt auprès de la présidence de l’ARP. Si la majorité indiquée n’est pas atteinte, une nouvelle motion de censure ne peut être présentée contre le gouvernement qu’à l’expiration d’un délai de six mois ».

Démission

Une motion de censure n’aura pas lieu d’être lancée si Elyes Fakhfakh décide de démissionner. Dans ce cas bien précis, le président de la République doit désigner un nouveau chef de gouvernement afin de former son gouvernement et solliciter la confiance du parlement.Car qui dit démission dit chute du gouvernement dans sa totalité.

Autre scénario possible, le vote de confiance à la demande du Chef du gouvernement. Car selon l’article 98 de la Constitution, il est possible, pour le Chef du gouvernement de demander à l’ARP un vote de confiance sur la poursuite de l’action du gouvernement.

Dans ce cas précis, le vote a lieu à la majorité absolue et si les députés décident de ne pas renouveler leur confiance au gouvernement, le Chef du gouvernement devient officiellement démissionnaire.

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