Cour constitutionnelle : Deux candidatures acceptées

La commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné, ce lundi 22 juin 2020, les dossiers des candidats à la Cour constitutionnelle, une étape nécessaire avant d’élire les trois membres restants en vue de la création de cette cour.

La commission électoral de l’ARP a annoncé, ce mardi 23 juin, avoir accepté deux candidats parmi tous les dossiers présentés. Ces candidats sont parrainés par des blocs parlementaires sachant que les candidats du bloc démocratique, de Qalb Tounes et de la Réforme nationale ont été rejetés.

Hormis les deux candidatures acceptées, neuf autres ont été rejetées sur la forme alors que l’examen de cinq autres candidatures a été reporté.

Par ailleurs, les dix candidatures non parrainées par des blocs parlementaires ont toutes été rejetées et ce, conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi organique n°50 de 2015.

Rappelons que dans une énième tentative d’élire les trois membres restants nécessaires à la création de la Cour constitutionnelle, l’ARP a décidé d’examiner de nouvelles candidatures et c’est dans ce cadre que les blocs parlementaires ont présenté la liste de leurs candidats.

Il faut rappeler que l’élection de la Cour constitutionnelle traîne en longueur depuis 2015 puisqu’elle a été reportée plusieurs fois (huit fois), les députés n’ayant pas réussi à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les quatre membres que le parlement doit élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires.

La Cour constitutionnelle dont la création a été adoptée en plénière en novembre 2015, est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

A cause des tiraillements et calculs politiques, la Cour Constitutionnelle est toujours en gestation. Le nouveau bureau de l’ARP issu des dernières élections avait fixé le calendrier pour élire les membres de la Cour Constitutionnelle et la date du 12 juin pour le dépôt des candidatures. Un calendrier remanié en raison du coronavirus.

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