ARP : Adoption du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Il s’agit d’un pas vers l’avant pour instaurer les mécanismes de l’économie solidaire en Tunisie. L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté hier mercredi 17 juin, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire avec 131 voix pour contre zéro objection et une seule abstention.

Ce projet de loi vise à promulguer le premier cadre législatif en Tunisie réglementant l’économie sociale et solidaire de manière à développer sa contribution à la création d’emplois et à l’impulsion de la croissance économique. Selon la ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi, ce concept économique peut créer plus de 200 mille postes d’emplois supplémentaires et contribuer à hauteur de 10% au PIB, rapporte l’agence TAP.

Le projet prévoit notamment la création d’un organisme public dénommé l’instance tunisienne de l’économie sociale et solidaire qui sera placée sous la tutelle du ministère concerné par ce secteur.

Ce projet définit les entreprises qui répondent à cette catégorie économique comme étant toute entreprise soumise à la loi dont notamment les coopératives, les Sociétés Mutuelles de Service Agricoles, les groupements de développement agricole et les sociétés coopératives. Il concerne, également les institutions de microfinance et les sociétés coopératives d’assurance.

La promulgation d’un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire intervient suite aux concertations entre les parties signataires du contrat social (le gouvernement tunisien, l’Union Générale Tunisienne du travail, UGTT et l’Union Tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, UTICA).

Pourtant, des députés avaient appelé mardi dernier, lors d’une séance plénière, à ne pas adopter le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire et à le renvoyer à la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services liés, afin de « remédier à ses lacunes », selon leurs propos. Dans leurs interventions, certains députés ont estimé que le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire sous sa forme actuelle présentée à la séance plénière ne répond pas aux aspirations liées à la mise en place d’un cadre organisationnel et institutionnel permettant au secteur de jouer un rôle fondamental dans le développement.

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