Recours du gouverneur de Tunis contre le Fonds Zakat

Le Gouvernorat de Tunis a décidé de contester la décision du conseil municipal du Kram concernant la création du Fonds Zakat et déposera un recours à cet effet. Dans un communiqué publié ce mardi 19 mai 2020, le Gouvernorat de Tunis a exprimé son refus de la création du Fonds Zakat.

Le Gouvernorat de Tunis revient dans ce communiqué, les circonstances de la création du Fonds Zakat par le maire du Kram, Fathi Laayouni et explique le conseil municipal du Kram s’était déjà réuni lors d’une session extraordinaire à la municipalité, le 21 novembre 2019 et avait envisagé la création d’un Fonds Zakat. Le contenu de la délibération avait été renvoyé aux services du gouvernorat le 29 novembre 2019.

Dans ce communiqué signé par le gouverneur de Tunis, Chedly Bouallègue, plusieurs clarifications sont apportées quant à l’illégalité de ce fonds. Le gouverneur se réserve ainsi le droit de déposer un recours contre la décision du Conseil municipal concernant la création du Fonds Zakat et d’envoyer cette affaire au Tribunal administratif si cela est nécessaire.

Le gouverneur de Tunis rappelle, dans ce communiqué, que conformément aux dispositions de l’article 4 de la Loi n° 29 de 2018, datée du 9 mai 2018, relatives au Journal des Communautés Locales, est stipulé que « la gestion de chaque communauté se base par rapport aux intérêts locaux conformément au principe de libre mesure conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi tout en respectant les exigences de l’unité du gouvernorat ».

Le gouverneur de Tunis rappelle également l’article 6 de la Constitution qui stipule que « l’Etat est le gardien de la religion », ce qui signifie que seul l’Etat a les prérogatives pour traiter la question religieuse. Il rappelle également que les finances des collectivités locales sont gérées selon des dispositions claires et précises, précisant que c’est seul le gestionnaire public désigné par l’Etat a le droit de gérer les finances.

Le gouverneur de Tunis attaché à appliquer la loi

Le gouverneur de Tunis va plus loin puisqu’il affirme, à travers son communiqué que « les services de la municipalité du Kram n’ont à ce jour engagé aucune procédure légale ou administrative relative à la question de la création du Fonds », ajoutant que le Gouvernorat de Tunis s’attachera de son côté à appliquer la loi tout en rappelant qu’il avait adressé une correspondance au maire du Kram le 13 février dernier pour l’exhorter à respecter les dispositions du code des collectivités locales, sauf que Fathi Laayouni a ignoré cet appel.

Le gouverneur de Tunis rappelle aussi l’article 138 du code des collectivités locales qui stipule que « la condition de l’ouverture d’un compte spécial consiste à ouvrir un compte au Trésor public et auprès du même gestionnaire public de la collectivité pour collecter les dons qui devront être obligatoirement alloués au financement de projets d’intérêt public. Les dispositions de cet article concernent donc les dons faits pour réaliser des projets d’infrastructure tels que les jardins d’enfants, les terrains de sport, les bibliothèques ou les installations culturelles et n’incluent pas la Zakat ».

En présence de figures islamistes, Laayouni inaugure son Fonds Zakat !

Rappelons que le fonds de la Zakat a été inauguré, hier mardi 19 mai 2020 à la municipalité du Kram sur fond de vives polémiques. Le Gouvernorat de Tunis, des partis politiques ainsi que plusieurs composantes de la société civile se sont fermement opposés à ce projet.

Le président de la municipalité du Kram Fethi Laayouni a indiqué que le but de la création de ce fonds consiste à aider l’agent municipal et rétablir la confiance aux Tunisiens par la réalisation des réformes possibles, indiquant que chaque personne peut contribuer au renflouement de ce fonds, en s’adressant aux services municipaux du Kram.

Ce fonds a été créé en vertu de la décision municipale émise le 21 novembre 2019 à l’unanimité de tous les membres du conseil municipal, a-t-il affirmé. Et le Maire du Kram d’ajouter que « le ministre des Affaires locales Lotfi Zitoun avait publié lundi une circulaire dans ce sens semblable aux décisions du conseil municipal du Kram ».

Lotfi Zitoun, ministre des Affaires locales, a en effet déclaré lundi à l’agence TAP, que son département n’intervient pas dans le fonctionnement des conseils municipaux. Son rôle étant d’expliquer la loi aux autorités locales. Il a ajouté que le ministère a publié une circulaire (n°12 en date du lundi 18 mai 2020) qui a été adressée aux gouverneurs et aux maires. Elle porte sur l’ouverture de comptes spécifiques aux budgets communaux, et ce en activation des dispositions de l’article 138 du Code des collectivités locales.

Fathi Laayouni défie l’Etat

Le ministre a toutefois précisé que le gouverneur peut saisir le Tribunal administratif en cas de violation observée dans les décisions et activités des conseils municipaux. Réagissant à ce projet, le ministère des Affaires locales a publié, hier lundi 18 mai 2020, une circulaire afin de clarifier cette affaire, affirmant que le président d’une collectivité locale a tout à fait le droit d’ouvrir un compte courant postal pour le dépôt des fonds libres (dons) au profit de la collectivité conformément aux dispositions du chapitre 138 du Code des collectivités locales.

Or le lendemain, Lotfi Zitoun précisait sur son compte Facebook, que la Zakat n’est pas don, ce qui laisse entendre que l’ouverture d’un tel projet n’est pas légale.

En novembre dernier, Fathi Laayouni, avait cité la Chariaa pour expliquer et soutenir son fonds. Il avait déjà évoqué la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au Code des collectivités locales, estimant que les municipalités sont autorisées à créer des fonds spécifiques « pour assurer des services publics aux citoyens ». Quelques semaines après, en décembre, la proposition du mouvement Ennahdha, annoncée au cours de l’examen de la loi de finances 2020, et portant sur la création d’un fonds de la Zakat avait été rejetée.

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