Tunisie : Enième tentative d’élire les membres restants de la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de fixer la date du 12 juin 2020 comme dernier délai pour déposer les candidatures à la Cour constitutionnelle dans une énième tentative d’élire les trois membres restants.

Une élection qui traîne en longueur depuis des années puisqu’elle a été reportée plusieurs fois (huit fois), les députés n’ayant pas réussi, depuis mars 2018, à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les quatre membres que le parlement doit élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires.

La Cour constitutionnelle dont la création a été adoptée en plénière en novembre 2015, est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

A cause des tiraillements et calculs politiques, la Cour Constitutionnelle est toujours en gestation. Le nouveau bureau de l’ARP issu des dernières élections avait fixé le calendrier pour élire les membres de la Cour Constitutionnelle. Un calendrier remanié en raison du coronavirus.

 

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