Interdire le tourisme parlementaire, une mesure anticonstitutionnelle ?

L’amendement en commission parlementaire de l’article 45 du règlement interne de l’Assemblée des Représentants du Peuple en vue d’interdire le tourisme parlementaire fait actuellement polémique.

Certains sont pour, d’autres sont contre, mais une chose est sûre, le vote de cet amendement en plénière ne sera pas épargné des tiraillements politiques.

La commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à l’ARP avait décidé à l’unanimité d’amender l’article 45 du règlement interne.

Ainsi si un député démissionne du parti, de la liste ou de la coalition électorale avec lesquels il a remporté son siège, il perd automatiquement son appartenance aux commissions parlementaires et toute responsabilité au sein de l’assemblée, il perd ainsi son siège et son statut en tant qu’élu du peuple.

Le président de la République, garant de la Constitution en l’absence de la Cour constitutionnelle, s’est déclaré contre cet amendement qui constitue, selon ses dires, « une grave violation de la constitution ».  « C’est une maladie constitutionnelle, plus grave que la pandémie du coronavirus », a-t-il déclaré.

Pour sa part, le député d’Ennahdha Samir Dilou a également confirmé que cet amendement est anticonstitutionnel estimant que le peuple pourrait retirer la confiance aux élus qui leur a accordée.

Même son de cloche chez l’organisation non-gouvernementale Al Bawsala, spécialisée dans le contrôle parlementaire, qui a estimé que la proposition de faire perdre la qualité de membre de l’ARP, contenue dans le règlement intérieur, constitue une approche anticonstitutionnelle.

Pour rappel, le tourisme parlementaire avait toutefois toujours été en vigueur. En juin 2019, les députés avaient d’ailleurs choisi de ne pas valider la proposition d’amendement présentée par le député Mongi Harbaoui stipulant l’interdiction du tourisme parlementaire.

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