Tunisie : Adoption de décrets-lois en conseil des ministres

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh a présidé, jeudi 7 mai 2020, un conseil des ministres à Dar Dhiafa à Carthage, au cours duquel ont été adoptés un projet de loi et cinq décrets-lois, annonce, ce vendredi 8 mai, la présidence du gouvernement.

Le projet de loi portant approbation de la convention de crédit conclue à la date du 22 octobre 2018, entre la Tunisie et l’AFD, portant contribution au financement du programme de revalorisation des anciens centres urbains en Tunisie a été adopté.

Un décret-loi portant approbation de l’accord de financement conclu le 5 mai entre le ministère des Finances et des banques locales au profit du budget de l’Etat pour la lutte contre le coronavirus a été adopté.

Ont également été adoptés un décret-loi régissant des dispositions exceptionnelles portant sur le remboursement des crédits et financements accordés aux banques et institutions financières à leurs clients ; un décret-loi portant prolongement des délais, liés à l’élaboration d’un calendrier de paiement des crédits des locateurs de domaines agricoles ; un décret-loi portant sur l’identifiant unique ; et un décret-loi régissant des dispositions exceptionnelles portant sur les marchés publics.

Le chef du gouvernement a rappelé lors de ce conseil des ministres, la nécessité de respecter le confinement ciblé, et les mesures sanitaires dans le transport et les entreprises et de préparer comme il se doit la reprise des secteurs prévue ce lundi 11 mai.

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