Tunisie – Coronavirus : Les décrets-lois adoptés par le conseil des ministres

Présidé par le chef du gouvernement, le conseil ministériel restreint tenu hier lundi 13 avril a adopté un ensemble de décrets lois relatifs aux mesures financières, économiques et sociales prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Il s’agit notamment de dispositions exceptionnelles concernant l’activité des agents publics et celle des institutions publiques et des services administratifs ainsi que les mesures fiscales et financières pour contrer les répercussions du coronavirus.

  • Décret-loi relatif aux mesures et aux délais
  • Décret-loi sur les dispositions exceptionnelles de l’enterrement des Tunisiens décédés l’étranger pendant la propagation du coronavirus.
  • Décret-loi sur les dispositions exceptionnelles concernant les agents publics et l’activité des institutions publiques et des services administratifs.
  • Décret-loi portant sur la version électronique du JORT qui définit l’entrée en vigueur des textes légaux.
  • Décret-loi sur les mesures fiscales et financières pour contrer les répercussions du coronavirus.
  • Décret-loi relatif à une contribution périodique et exceptionnelle pour l’année 2020 au profit des caisses de l’Etat.
  • Décret-loi portant sur les dispositions spéciales prises pour lutter contre la propagation du coronavirus.
  • Décret-loi relatif aux mesures sociales exceptionnelles et périodique pour l’encadrement réservé aux personnes travaillant dans des entreprises affectées par le confinement général.
  • Décret-loi sur les mesures sociales exceptionnelles en faveur des personnes exerçant des professions libérales pour les protéger des répercussions du confinement général.
  • Décret-loi qui définit les dispositions relatives aux sanctions aux infractions qui concernent les règles de la concurrence et de tarification.
  • Décret-loi relatif à la révision des taxes imposées sur les produits d’auto-protection.
  • Décret-loi portant sur la prise de dispositions exceptionnelles et périodiques pour suspendre l’application de certaines dispositions du code de travail.

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