Face au coronavirus, le Chef du gouvernement autorisé à publier des décrets-lois

Neuf jours après son adoption par l’ARP, la loi autorisant le chef du gouvernement à publier des décrets-lois pour une période de deux mois dans le cadre de la lutte contre le coronavirus a été approuvée par la présidence de la République.

Cette dernière a annoncé hier, dimanche 12 avril 2020, que le Chef d’Etat Kais Saied a choisi d’atteindre l’expiration des recours d’inconstitutionnalité, samedi, de ne pas renvoyer la loi à l’ARP et de promulguer la loi le plus tôt possible.

Cette loi permettra au gouvernement d’avoir tous les mécanismes nécessaires l’habilitant à prendre les mesures qui s’imposent pour lutter contre la crise actuelle liée au virus, ajoute un communiqué de la présidence.

Elle a été publiée hier, dimanche, au JORT n°: 031 du 12/04/2020

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