Tunisie : Le projet de loi sur l’activation de l’article 70 va-t-il passer à la trappe ?

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra, ce vendredi 3 avril 2020, une séance plénière à distance consacrée à l’examen du projet de loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois, conformément au second paragraphe de l’article 70 de la constitution.

Le bureau de l’ARP a appelé, dans cette optique, les présidents des blocs parlementaires à se réunir, ce jeudi 2 avril 2020, avec les représentants du gouvernement afin de trouver un consensus autour de ce projet de loi.

Il faut savoir qu’Elyes Fakhfakh a présenté, le 25 mars dernier, son projet de loi qui doit lui permettre de légiférer par ordonnance et ce conformément au deuxième paragraphe de l’article 70 de la constitution.

Ce projet de loi a besoin de 131 voix pour être adopté par l’ARP. Il doit donc permettre de prendre des mesures pour parer aux conséquences dues à la propagation du coronavirus. Or, certains appréhendent ce projet de loi et y voient un moyen, pour Elyes Fakhfakh de faire ce qu’il veut en matière de lois touchant au code de travail, à la sécurité sociale, aux finances, à la justice, etc…

De quoi provoquer une levée de boucliers de la part de nombreux députés qui voient là une possibilité de s’accaparer le pouvoir de la part d’Elyes Fakhfakh. Aujourd’hui, et face à cette fronde, le projet en question pourrait bien passer à la trappe.

Dans une déclaration faire ce jeudi 2 avril 2020 sur les ondes de Shems fm, le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Ghazi Chaouchi a tenu à préciser que le projet de loi soumis par le chef du gouvernement au Parlement n’a pour objet que d’autoriser Elyes Fakhfakh à prendre des décrets visant à faire face aux conséquences de la propagation du coronavirus.

Il a expliqué que ce projet de loi prévoit des mécanismes qui permettent au chef du gouvernement d’émettre des ordres ou des décrets pendant une certaine période afin de faire face au Covid-19. Pour cela, il a besoin de mécanismes afin de pouvoir gérer efficacement cette crise, dont notamment légiférer par ordonnance.

Mais selon Ghazi Chaouachi, le Parlement a présenté une autre version de ce projet de loi qui ne répond nullement aux exigences du moment, estimant que ce projet adopté par la commission du règlement intérieur au sein de l’ARP est inacceptable.

Il a révélé, dans ce sens qu’Elyes Fakhfakh pourrait retirer le projet de loi si un consensus n’est pas trouvé et ce sera à l’ARP de porter la responsabilité des conséquences dues au coronavirus, a-t-il laissé entendre.

Ghazi Chaouachi a estimé, que la version du Parlement comporte plusieurs failles. La version de la commission du règlement intérieur limite l’activation de l’article 70 à un mois alors qu’Elyes Fakhfakh a demandé deux mois pour gérer une crise qui devrait durer plusieurs mois. Ladite commission exige également que les décrets rendus par le gouvernement serontseront annulés en cas de non présentation à la Chambre des représentants du peuple.

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