Tunisie : Accord trouvé sur l’activation de l’article 70

En concertation, ce jeudi 2 avril 2020, concernant l’activation de l’article 70 de la Constitution, les blocs parlementaires et le gouvernement, se sont mis d’accord pour déléguer au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois, conformément au second paragraphe de l’article 70 de la constitution.

Cet accord de principe, en attendant le vote de ce vendredi 3 avril en séance plénière permettra ainsi au chef du gouvernement de gouverner par ordonnance durant deux mois.

La période était le principal point de désaccord. La commission du règlement intérieur à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a proposé la limitation de l’activation de l’article 70 à un mois alors que le projet de loi déposé par Elyes Fakhfakh prévoit une période deux mois.

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