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Nous récoltons les fruits de la Constitution concoctée par Habib Khedher, estime Rafâa Ben Achour

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Rafâa Ben Achour

L’actuel blocage politique commence à se transformer en un dilemme constitutionnel à cause de l’article 89 de la constitution, qui selon plusieurs spécialistes en droit constitutionnel, est mal rédigé.

C’est dans ce contexte que le magistrat auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples Rafâa Ben Achour a sévèrement critiqué la constitution tunisienne et les lacunes qu’elle renferme.

En effet dans une déclaration au journal Assabah il est revenu sur ce qu’il a appelé une situation de vide constitutionnel relative à l’application de l’article 89. Il a expliqué dans ce sens qu’il existe bel et bien un vide entre la date de l’expiration de la première désignation prévue pour le 15 mars prochain (quatre mois après la désignation du gouvernement Jemli) et celle de la deuxième qui prend fin ce jeudi 20 février.

« Entre les deux dates, c’est-à-dire entre le 20 février et le 15 mars, tous les scénarios sont possibles dans la mesure où la Constitution n’a rien prévu à cet effet, c’est une situation de vide », a-t-il insisté.

L’expert en droit constitutionnel a également affirmé qu’on ne peut pas savoir si le président, en cas d’échec du gouvernement Fakhfakh, peut désigner une troisième personnalité pour former le gouvernement.

« Notre destin est d’entrer dans une phase sombre à cause de la constitution de Habib Khedher, qui renferme dans chaque article des lacunes », a-t-il conclu.

Notons que l’Assemblée Constituante avait élu, en février 2012, Habib Khedher, avocat et député d’Ennahdha, en tant que rapporteur général de la rédaction de la Constitution.

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