Le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale remis sur la table

La commission de santé et des affaires sociales de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé ce mardi 21 janvier 2020, de tenir des auditions de plusieurs parties concernées par le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale à partir de demain, mercredi.

Les membres du comité examineront le projet de loi sur la base d’un calendrier d’auditions et de correspondance avec l’Ordre des médecins et diverses structures syndicales et associations concernées par la défense des droits des patients.

Hassouna Nasfi, membre de la commission,, a déclaré à l’agence TAP qu’il a été décidé accélérer l’examen du projet de loi ajoutant que de nombreuses réunions étaient programmées avec des représentants du secteur de la santé, des organisations de la société civile et de l’instance générale d’assurance afin d’approfondir l’examen du projet de loi tout en s’engageant à le ratifier au sein de la commission et à le renvoyer au vote dans un mois au plus tard.

Rappelons que le 14 janvier 2020,  le syndicat tunisien des médecins du secteur privé a exprimé son refus de l’examen du projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale dans sa version actuelle.

Il a appelé à renvoyer le projet de loi en question à la commission de la santé afin de reconsidérer les points controversés.

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