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Quel scénario dans le cas où le gouvernement Jomli ne passe pas à l’ARP !

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En remettant, le 15 novembre 2019, une lettre de mission pour former le nouveau gouvernement à Habib Jomli, candidat désigné par Ennahdha, le président de la République Kais Saied ne se doutait pas un instant qu’il sera peut-être amené à s’immiscer dans le processus.

Or, la Constitution lui réserve ce rôle. Cette lettre de mission s’inscrit dans le cadre de l’article 89 de la Constitution qui prévoit que « dans un délai d’une semaine après la proclamation des résultats définitifs des élections législatives, le Chef de l’Etat charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, de former le gouvernement dans un délai d’un mois pouvant être prorogé une seule fois.

Si le délai indiqué expire sans parvenir à la formation d’un gouvernement, ou si la confiance de l’ARP n’est pas accordée, le Président de la République engage des consultations dans un délai de dix jours avec les partis politiques, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité jugée la plus apte, qui s’attellera à former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois ».

Le délai dont dispose Habib Jomli court jusqu’au 14 janvier 2020. Passé cette date, on passe à l’étape suivante :

« Si, dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au gouvernement, le Président de la République peut décider la dissolution de l’ARP et l’organisation de nouvelles élections législatives dans un délai d’au moins quarante-cinq jours et ne dépassant pas quatre-vingt-dix jours ».

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