ARP : Le projet de la Loi de Finances 2020, adopté sans examen

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, ce lundi 9 décembre 2019, au cours d’une séance plénière, le projet de la Loi de Finances 2020 sans examen.

Ce projet de Loi de Finances comporte 39 articles qui ont tous été adoptés sans discussion. Elaboré par le gouvernement de Youssef Chahed, le projet de Loi de Finances 2020 fixe plusieurs points législatifs relatifs au domaine de l’assurance, l’administration et la douane, tout en prévoyant des mesures pour améliorer la vie sociale et les prestations de services.

Après avoir adopté le projet de la Loi de Finances 2020, l’ARP a décidé de lever ses travaux qui reprendront, demain, mardi 10 décembre, avec l’examen des propositions d’amendement et d’ajout de nouveaux articles. Au total, ce sont 70 propositions qui doivent d’abord être examinées par la commission de conciliation avant la plénière de demain.

Les principales dispositions du projet de la Loi de Finances adopté sont la mise en place d’un régime fiscal relatif à l’assurance Takaful (de l’article 11 à l’article 22) ; l’enregistrement électronique des contrats ; l’identification des services concernés par l’impôt sur les sociétés de 35% dans le secteur des hydrocarbures ; la généralisation de la non-application de la TVA sur certains intrants de l’agriculture et de la pêche ; l’encouragement de l’admission des entreprises à la Bourse ; l’augmentation du plafond de la déduction au titre des parents à charge ; la promulgation de mesures au profit des associations des handicapés et des sans soutien.

Le PLF 2020 comporte notamment des dispositions de lutte contre l’évasion fiscale, de renforcement de la compétitivité des entreprises, d’incitation à l’investissement, via la maitrise du coût de production agricole et de la pêche et le renforcement de la compétitivité des entreprises de fabrication des équipements utilisés dans le secteur.

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