Formation du gouvernement : Que dit la Constitution en cas de blocage...

Formation du gouvernement : Que dit la Constitution en cas de blocage !

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Le président de la République Kais Saied a remis, vendredi 15 novembre 2019, au candidat au poste de chef du gouvernement Habib Jomli, proposé par Ennahdha, une lettre de mission pour former le nouveau gouvernement.

Cette lettre de mission s’inscrit dans le cadre de l’article 89 de la Constitution qui prévoit que « dans un délai d’une semaine après la proclamation des résultats définitifs des élections législatives, le Chef de l’Etat charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, de former le gouvernement dans un délai d’un mois pouvant être prorogé une seule fois.

Si le délai indiqué expire sans parvenir à la formation d’un gouvernement, ou si la confiance de l’ARP n’est pas accordée, le Président de la République engage des consultations dans un délai de dix jours avec les partis politiques, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité jugée la plus apte, qui s’attellera à former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois« .

Si, dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au gouvernement, le Président de la République peut décider la dissolution de l’ARP et l’organisation de nouvelles élections législatives dans un délai d’au moins quarante-cinq jours et ne dépassant pas quatre-vingt-dix jours« .

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