Législatives : Le TA se prononce sur 25 recours

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri a annoncé, ce lundi 4 novembre 2019, que le TA a rendu sa décision concernant 25 recours intentés contre les résultats des élections législatives. Les 11 autres décisions, qui sont au nombre de 11, seront émises le 6 novembre.

Il a été décidé de maintenir les résultats des élections législatives annoncés par l’ISIE pour les circonscriptions électorales d’Allemagne et de Kasserine. Ainsi les résultats des législatives dans la circonscription électorale de Kasserine seront modifiés. Le mouvement Echaab récupère le siège remporté par Nidaa Tounes.

Concernant la circonscription d’Allemagne, le Tribunal administratif a décidé d’invalider les résultats et d’appeler à un nouveau scrutin.

Les verdicts définitifs de 11 recours doivent encore être annoncés et c’est le 11 novembre 2019 que l’ISIE pourra alors annoncer les résultats définitifs des élections législatives.

Le 22 octobre 2019, le Tribunal administratif avait rendu ses décisions relatives à la centaine de recours intentés contre les résultats des élections législatives du 6 octobre. Le nombre total de recours contre les résultats des législatives avait atteint 101.

Et après avoir achevé l’examen des recours déposés contre les résultats préliminaires des législatives, le Tribunal administratif avait rendu ses jugements. Ainsi, 40 recours avaient été rejetés sur la forme et 59 sur le fond. Seuls trois recours avaient été acceptés.

Parmi les recours acceptés, la liste du président du parti Errahma, Said Jaziri à Ben Arous qui avait de nouveau été validée. Le mouvement Echaab qui avait récupéré ce siège à la suite de l’invalidation de la liste du parti Errahma par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) perd ainsi son siège.

Pour rappel, l’ISIE a déposé trois recours contre les décisions du Tribunal administratif. Le premier recours concerne l’invalidation des résultats des élections législatives en Allemagne. Le deuxième concerne la décision de redonner à Saïd Jaziri son siège de député à l’ARP. Le troisième recours a trait à l’octroi d’un siège au Mouvement Echaâb au détriment de Nidaa Tounes à Kasserine.

Commentaires:

Commentez...