Présidentielle : Le Tribunal administratif rejette tous les pourvois en appel

Présidentielle : Le Tribunal administratif rejette tous les pourvois en appel

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La chambre d’appel auprès du Tribunal Administratif a rejeté ce lundi 30 septembre 2019, tous les pourvois en appel déposés par cinq candidats au premier tour de l’élection présidentielle anticipée.

Le Tribunal administratif a ainsi rendu ses jugements concernant les cinq pourvois en appel déposés et contestant les résultats du premier tour de l’élection présidentielle et de cette manière le processus judiciaire concernant le contentieux relatif aux résultats du premier tour de scrutin présidentiel prend ainsi fin.

Les pourvois en appel avaient été déposés par les candidats Hatem Boulabiar, Néji Jalloul, Youssef Chahed, Slim Riahi et Seifeddine Makhlouf.

Ces pourvois en appel ont été déposés suite aux jugements rendus par le TA concernant les recours présentés par certains candidats contre les résultats de l’élection présidentielle. Le jugement en appel est la dernière voie de recours juridique pour ce qui est du contentieux relatif au premier tour du scrutin présidentiel de 2019.

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