Présidentielle : Pas de remboursement des frais de campagne pour 16 candidats

Présidentielle : Pas de remboursement des frais de campagne pour 16 candidats

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Sur les 26 candidats qui ont participé au premier tour de l’élection présidentielle anticipée, seulement dix ont obtenu plus de 3% des voix des électeurs. Les seize autres candidats ne seront ainsi pas remboursés pour leurs dépenses de campagne.

Les dix candidats éligibles à une subvention publique au titre de remboursement des dépenses de la campagne électorale sont invités, immédiatement après l’annonce des résultats définitifs du scrutin présidentiel prévu fin octobre prochain, à déposer leurs comptes de campagne auprès de la Cour des comptes, en l’espace de deux mois à compter de cette date.

Cela doit permettre à la juridiction de vérifier le respect par chaque candidat des obligations légales relatives à la campagne électorale et son financement, a fait savoir Hasna Ben Slimane, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

En parallèle, le Tribunal aura la latitude de valider ou invalider les rapports de comptabilité d’un candidat après la vérification de certains points, tels que la légalité des dépenses et l’absence de financements étrangers.

En cas de validation du rapport, le candidat ayant obtenu au moins 3% des voix peut obtenir la somme maximale de 176.864 dinars. Cela concerne Kais Saied, Nabil Karoui, Abdelfattah Mourou, Abdelkrim Zbidi, Youssef Chahed, Safi Said, Lotfi Mraihi, Abir Moussi, Seifeddine Makhlouf et Mohamed Abbou qui peuvent bénéficier d’une subvention publique à condition qu’ils répondent aux conditions mentionnées dans l’article 78 (nouveau) de la loi électorale.

Au début du mois de septembre, l’ISIE avait publié une déclaration dans laquelle l’instance annonçait le plafond de la subvention publique au titre de remboursement des dépenses de la campagne pour chaque candidat (premier tour).

La déclaration fait mention du :

  • Plafond global des dépenses de la campagne électorale pour le candidat à la présidence (deuxième tour) : 1.061.184 dinars dont 848.947 dinars à titre d’autofinancement
  • Plafond de la subvention publique au titre de remboursement des dépenses de la campagne pour chaque candidat (deuxième tour) : 106.118 dinars
  • Plafond de la subvention publique pour chaque candidat au premier tour du scrutin présidentiel fixé à 25 dinars pour chaque 1000 électeurs inscrits à l’intérieur du pays. Il est établi à 15 dinars au deuxième tour du scrutin

En vertu de l’article 78 (nouveau), il est versé à chaque candidat ou liste candidate qui a recueilli au moins 3% des suffrages exprimés dans la circonscription électorale, une subvention publique forfaitaire au titre de remboursement des dépenses électorales, et ce après la proclamation des résultats définitifs des élections et à condition de produire un justificatif de dépôt des états financiers auprès de la Cour des comptes et après vérification du respect par le candidat ou la liste candidate des obligations légales relatives à la campagne électorale et son financement.

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