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Nabil Karoui, détenu et qualifié au second tour : Que dit la loi électorale ?

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Se dirige-t-on vers un imbroglio politico-judiciaire ? Nabil Karoui, candidat à l’élection présidentielle a réussi le pari de passer au second tour de l’élection présidentielle anticipée alors qu’il se trouve derrière les barreaux.

Incarcéré à la prison de Mornaguia depuis le 23 août dernier pour une affaire de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale, le candidat de « Qalb Tounes » va mettre les juristes dans l’embarras si l’on en croit la déclaration de Nabil Baffoun, président de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE).

La loi électorale incomplète !

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Nabil Baffoun a indiqué, ce lundi 16 septembre 2019, que le code électoral ne prévoit pas le cas d’un candidat à la présidentielle incarcéré durant la campagne électorale.

Selon lui, « la question de la situation d’un candidat en prison est régie par le code pénal et le juge d’instruction dispose du pouvoir discrétionnaire d’examiner les demandes, notamment de permettre au candidat Nabil Karoui de faire campagne conformément au code électoral ». « Ceci a été rejeté sur la base des dispositions du code pénal », a-t-il ajouté.

En d’autres termes, c’est le juge d’instruction qui détient le pouvoir dans cette affaire où Nabil Karoui est détenu et poursuivi en justice. Selon baffoun, « le code électoral ne fait pas référence à la situation d’un candidat en prison et n’évoque que les cas de retrait et de décès », a-t-il précisé à l’agence TAP.

Mourou à l’affût

Si Nabil Karoui passe officiellement au second tour et qu’il reste en prison, la Tunisie va se retrouver dans une situation insolite. « Tant que la justice ne s’est pas prononcée sur le cas de Karoui, rien ne changera lors de ce second tour vis-à-vis de ce candidat », indique pour sa part, le responsable de l’ISIE, Adil Brinsi.

« S’il est condamné entre le premier et le second tour, il faudra effectivement se passer de lui, et organiser un second tour avec le candidat arrivé en 3e position » [Abdelfattah Mourou], a-t-il ajouté.

Menace d’exclusion

D’un autre côté, le juge Ahmed Souab a estimé, dimanche soir sur Attassia qu’il existe une possibilité légale d’exclure le candidat Nabil Karoui.

Il précise que dans le cas où l’ISIE, la Cour des Comptes et le Tribunal Administratif arrivent à conclure et juger que l’action de la chaîne Nessma TV en faveur du candidat Karoui durant sa campagne électorale, est un financement pécuniaire de cette campagne, ce qui est formellement interdit, il pourrait être exclu.

Par ailleurs, il précise que Nabil Karoui devra rester en prison jusqu’à ce que le mandat de dépôt, dont il fait encore l’objet, soit levé.

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