Amendement de l’article 49 de la loi électorale : L’ISIE et le...

Amendement de l’article 49 de la loi électorale : L’ISIE et le Tribunal administratif à l’ARP

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Dans l’objectif d’amender l’aricle 49 de la loi électorale, une délégation de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et une du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi 8 août 2019, par la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

La commission a, en effet, été chargée par le bureau de l’ARP, en prévision de l’élection présidentielle anticipée, d’étudier deux propositions d’amendement de l’article 49 de la loi électorale.

L’ISIE a appelé, lors de cette audition, à apporter des amendements à l’article 49 de ladite loi et à y supprimer d’autres dispositions considérant samedi et dimanche jours de congé. Son président, Nabil Baffoun a expliqué qu’en cas d’amendement des ces dispositions, l’ISIE pourrait respecter, à 99%, les délais constitutionnels ainsi que les dispositions de la Constitution.

Selon le premier procureur du Tribunal administratif, Hatem Ben Khelifa, les amendements de la loi électorale devraient concerner uniquement l’élection présidentielle anticipée. Il a plaidé pour la promulgation de dispositions spécifiques à cette échéance électorale. Le TA rejette ainsi tout amendement relatif aux délais d’examen des recours.

C’est à l’ARP, convoqué le 22 août, en session extraordinaire, que revient l’examen des deux propositions d’amendement de l’article 49 de la loi électorale sachant que la commission parlementaire a invité le TA à avancer une proposition concrète d’amendement.

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