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Amendement de l’article 49 de la loi électorale : Une session parlementaire extraordinaire, le 21 août

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Le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes à l’ARP, Sofiene Toubel a annoncé, ce mardi 6 août 2019, qu’une réunion entre tous les présidents de blocs a eu lieu et qu’ils se sont mis d’accord sur la date du démarrage de la session parlementaire extraordinaire.

Celle-ci devrait débuter le mercredi 21 août, avec pour objectif de ratifier l’amendement de l’article 49 de la loi électorale.

Cet amendement a été proposé par l’ISIE afin de promulguer une loi organique portant organisation d’élections anticipées et de remédier aux lacunes et introduire les amendements nécessaires pour éviter au pays de tomber dans un vide constitutionnel le 24 octobre 2019 avec le dépassement de la période de la présidence par intérim.

L’ISIE propose également de la possibilité de prévoir dans l’article 49 de travailler pendant tous les jours de la semaine y compris les dimanches et les jours de congé pour réduire davantage les délais des recours et des contentieux électoraux.

Il y a ainsi une possibilité d’éviter le dépassement des délais constitutionnels en proposant l’amendement de l’article 49 de la loi électorale dans les plus brefs délais à travers l’ajout de paragraphes prévoyant d’écourter les délais des recours et des contentieux électoraux sur les candidatures ou de réunir les recours des deux tours de la présidentielle.

L’ISIE avait précisé par le passé que dans le cas où aucun des candidats n’obtiendrait la majorité absolue des voix lors du premier tour de l’élection présidentielle anticipée, un deuxième tour sera organisé dans les deux semaines suivant l’annonce des résultats définitifs du premier tour.

Le calendrier électoral prévoient que les résultats préliminaires du premier tour de l’élection présidentielle anticipée, seront annoncés le 17 septembre au plus tard, tandis que les résultats définitifs doivent être proclamés après la fin des recours dans un délai ne dépassant pas le 21 octobre 2019, soit trois jours seulement avant la fin de la période de la présidence par intérim fixée par la Constitution à 90 jours au plus.

Cette situation pourrait ainsi mener à un dépassement de 47 jours supplémentaires, dans le cas où le recours à un deuxième tour s’impose.

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