Cour constitutionnelle : Les présidents des blocs parlementaires convoqués par Mohamed Ennaceur

Cour constitutionnelle : Les présidents des blocs parlementaires convoqués par Mohamed Ennaceur

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L’élection de la Cour constitutionnelle est de nouveau bloquée puisqu’aucun consensus n’a pu être trouvé, mardi, lors de la réunion des présidents des blocs parlementaires sur l’élection du reste des membres de la Cour constitutionnelle.

L’Assemblée des représentants du peuple a également échoué une seconde fois à élire les candidats pour l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption à l’issue de la plénière tenue, hier, au parlement.

Cela a obligé le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur à appeler les présidents des blocs parlementaires à se réunir ce mercredi 10 juillet 2019, afin de trouver un consensus quant à l’élection des trois membres de la Cour constitutionnelle et de préparer une plénière électorale pour l’Instance de la Bonne gouvernance et la Lutte contre la corruption.

Mohamed Ennaceur, a convoqué les présidents des blocs parlementaires à se réunir notamment pour rapprocher les points de vue. Les présidents des blocs s’étaient réunis dans la matinée de mardi 9 courant sans parvenir à un consensus en raison de la persistance du blocage sur le candidat du Front populaire et du Courant démocratique, Ayachi Hamami, et de la poursuite du veto de Machrouu Tounes sur sa personne.

Pour l’élection de trois autres membres de la Cour constitutionnelle, la session plénière du Parlement n’a pas réussi à mener à terme le processus électoral, avec un seul membre, la juge Raoudha Ouarseghni, élu en mars 2018, ce qui a nécessité la réouverture des candidatures de différents blocs parlementaires.

L’élection des quatre membres de la cour par le parlement requiert une majorité des deux tiers, c’est-à-dire l’approbation d’au moins 145 députés pour chaque candidat, ce qui a compliqué le processus de sélection des membres, aucun accord n’ayant été conclu entre tous les blocs sur les noms des candidats.

La Cour constitutionnelle est composée de 12 membres. Le Parlement élit quatre membres, le président en nomme quatre, tandis que le Conseil supérieur de la magistrature en nomme quatre, conformément aux articles 10, 11, 12 et 13 de la Loi fondamentale de 2014.

En outre, la plénière de l’ARP, tenue mardi soir, n’a pas pu élire de candidat au sein de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption car aucun candidat n’a obtenu le nombre de voix requis, soit 145 voix, selon les résultats définitifs du processus de vote pour l’élection des membres de cet organe.

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