Cour constitutionnelle : Toujours sans consensus

Cour constitutionnelle : Toujours sans consensus

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L’Assemblée des représentants du peuple a tenu une nouvelle séance plénière pour poursuivre l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle. Mai les chefs des blocs parlementaires ne sont toujours pas parvenus à un consensus autour des membres de la dite cour.

Selon le député Haykel Belgacem (Front populaire), le bloc de Machrouû Tounes s’est opposé à la candidature de Ayachi Hammami. Ainsi, les députés devront désormais poursuivre la plénière malgré ce blocage et le vote aura lieu sans consensus préalable sachant que la majorité des blocs approuvent la candidature de Ayachi Hammami, rapporte l’agence TAP.

Lors d’une réunion, convoquée par le président du Parlement, Mohamed Ennaceur, le 2 juillet dernier sur un accord, tous les blocs parlementaires avaient validé la candidature de Ayachi Hammami à l’exception du bloc Al Horra de Machrou Tounes.

Ayachi Hammami est le candidat proposé par les blocs du Front populaire, le bloc démocratique et le bloc de l’UPL avant sa dissolution.

L’ARP a déjà échoué à six reprises pour parachever l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle en vue de sa création, et obtenir le consensus autour des candidatures proposées par les partis représentés au parlement.

La Cour constitutionnelle dont la création a été adoptée en plénière en novembre 2015, est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.

Les élections des trois membres restants ont été reportées plusieurs fois, les députés n’ayant pas réussi, depuis mars 2018, à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix). Parmi les 4 membres que le parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires.

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