Le report des élections sera impossible, selon l’ISIE

Si les élections venaient à être reportées, ce serait une violation de la Constitution. C’est ce qu’a laissé entendre, hier, le vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker.

Réagissant sur les ondes de Mosaique fm aux rumeurs selon lesquelles les élections vont être reportées, il a précisé que tout appel au report des élections est une violation de la Constitution, se référant au passage aux articles de loi qui interdisent tout report et rappelant que le calendrier des élections est déjà établi.

Pour ce qui est d’un éventuel report, il rappelle que « l’unique cas envisagé par le Code électoral est détaillé par l’article 104 qui stipule qu’en cas d’impossibilité de procéder aux élections à leur date, pour cause de péril imminent conformément à l’article 80 de la constitution, leur report est annoncé ».

Les amendements doivent être promulgués
avant le 22 juillet

Concernant les amendements du Code électoral, le vice-président de l’ISIE souligne qu’ils ne pourront être appliqués que s’ils sont publiés dans le JORT avant la semaine du dépôt des candidatures.

En d’autres termes, si les amendements sont promulgués après le 22 juillet 2019, date du démarrage du dépôt des candidatures, l’ISIE se contentera d’appliquer l’ancienne loi électorale.

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