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ARP : Un projet de loi sur la transparence et l’éthique de la vie politique

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Le député du bloc parlementaire « Loyauté à la Nation », Nadhir Ben Ammou, a présenté ce mardi le projet de loi sur la transparence et l’éthique de la vie politique.

Composé de 22 articles, ce projet de loi comprend plusieurs sanctions pénales et électorales affligées aux politiciens qui commettront des dépassements moraux et financiers.

L’article 12, explique-t-il, indique que tout responsable politique doit s’abstenir de recevoir des fonds que ce soit de la part de personnes physiques ou morales, sauf en cas d’emprunts auprès d’établissements éligibles, et que le non-respect des dispositions de cette exigence exposerait la personne aux peines prévues à cet effet.

Le projet de loi stipule également dans cet article que si les biens du responsable politique augmentent d’une manière injustifiée, ceci est considéré comme illégal et la personne sera obligée à rembourser les fonds reçus dans l’exercice de ses fonctions politiques.

Conformément à l’article 11, chaque responsable doit s’abstenir de communiquer, de coopérer ou de coordonner avec les ambassadeurs de pays étrangers, de missions diplomatiques et consulaires et d’organisations régionales ou internationales, à moins que cela ne fasse partie de son travail.

Dans les autres cas, tout contact avec les entités et personnes citées ci-dessus est soumis à l’autorisation préalable du ministère des Affaires étrangères et doit dans tous les cas faire l’objet d’un rapport détaillé à l’instance nationale de soutien à la transparence de la vie politique.

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