Pétition contre la loi sur l’augmentation de l’âge de la retraite

Pétition contre la loi sur l’augmentation de l’âge de la retraite

Par -

Quarante-trois députés de l’opposition, des indépendants et ceux du parti Nidaa Tounes ont déposé ce jeudi une pétition contestant la constitutionnalité de la loi sur l’augmentation de l’âge de la retraite.

Le projet de loi, relatif à l’amendement et au parachèvement de la loi n°85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, a été adopté hier par les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Selon Ghazi Chaouachi, député du Courant Démocratique, qui s’exprimait à l’agence TAP, dans les sept jours à venir et conformément aux délais prescrits par la loi,  l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois examinera la pétition et décidera de la constitutionnalité de certains articles de cette loi.

Commentaires:

Lisez Aussi Sur Webdo