La Constitution obligerait à appliquer l’égalité dans l’héritage

La Constitution obligerait à appliquer l’égalité dans l’héritage

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Lazhar Karoui Chebbi

L’initiative du président de la République sur l’égalité dans l’héritage, a fait l’objet, ce mercredi 27 février 2019, d’une première séance à l’Assemblée des représentants du peuple.

Lazhar Karoui Chebbi, ministre représentant personnel du Président de la République, a été auditionné à ce sujet par la commission de la santé et des affaires sociales sur le projet de la loi relatif à l’amendement du Code du statut personnel et plus précisément au chapitre relatif à l’héritage.

Selon lui, le projet de loi sur l’égalité dans l’héritage, initiative du Président de la République, repose d’abord sur les accords internationaux qui obligent l’Etat tunisien à les appliquer, et qui prévoient essentiellement l’égalité des droits et des devoirs entre les deux sexes.

Par ailleurs, les dispositions de la Constitution de 2014, qui stipule l’égalité entre hommes et femmes en matière de droits et de libertés, oblige à mettre en application la totalité des textes de loi.

C’est ce qu’a également indiqué la porte-parole de la présidence de la République, Saïda Garrache. « L’initiative présidentielle en faveur de l’égalité en matière d’héritage repose principalement sur la constitution qui reconnaît l’égalité des sexes et la nécessité d’appliquer ses dispositions », a-t-elle déclaré

De son côté, Noureddine Bhiri, député d’Ennahdha, a mis en garde contre le danger du projet de loi qui porte atteinte aux choix de l’Etat de l’indépendance et tous ses acquis, y compris le code du statut personnel et le style de vie de la société, s’interrogeant sur l’objectif derrière ce projet de loi et qui pourrait, selon lui, diviser la société tunisienne.

Pour rappel, le président de la République avait proposé à l’occasion de la fête nationale de la femme, le 13 août 2017, une initiative législative instituant l’égalité dans l’héritage et annoncé la création d’une commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) présidée par la députée Bochra BelHaj Hamida.

Polémique

Le 12 juin 2018, la COLIBE avait publié un rapport qui prévoit de moderniser le code du statut personnel dans ses dispositions relatives, notamment, à l’égalité successorale et à la consolidation des libertés individuelles.

Ce rapport avait déclenché une polémique au sein de la société tunisienne. Pour certains, il allait à l’encontre des préceptes de l’islam et la culture arabo-musulmane. D’autres ont estimé qu’il représentait un “bond en avant” pour la Tunisie.

Le 23 novembre 2018, le conseil des ministres présidé par Béji Caid Essebsi, adoptait le projet de loi sur l’égalité successorale.

Lundi 25 février 2019, le président de la République, déclarait devant la 40e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme, à Genève, que l’initiative législative sur l’égalité successorale marquera « un tournant dans l’histoire de la Tunisie moderne ».

« Nous voulons que cette initiative soit une deuxième révolution sociétale pour la Tunisie nouvelle consacrant la dignité, l’égalité et la justice », a-t-il dit.

Il a ajouté, dans une allocution prononcée lors du débat de haut niveau du Conseil des Droits de l’Homme, que le projet de loi soumis en novembre 2018 à l’Assemblée des Représentants du peuple intervient « conformément aux dispositions de la Constitution de la deuxième République ».

Nouveau tournant

En réponse à certains qui qualifient l’initiative présidentielle d’anticonstitutionnelle en se basant sur l’article premier de la Constitution, le président a déclaré que la loi fondamentale exige de l’Etat, dans son article 21, d’instaurer l’égalité entre hommes et femmes à tous les niveaux, y compris en ce qui concerne l’héritage.

Lors de son allocution a notamment déclaré que cette initiative marque un nouveau tournant dans l’histoire moderne de la Tunisie en cas d’adoption de ce projet de loi.

Selon lui, l’Islam a distingué les femmes et demande à ce que leurs droits et leur dignité soient garantis. « De ce fait, l’exclusion des femmes d’un égal héritage sous prétexte de la religion est considérée comme contraire à l’esprit de l’islam et aux objectifs de la charia et est incompatible avec la philosophie et les principes des droits de l’Homme », a-t-il ajouté.

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